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... mille seront des enfans de militaires ou de fonctionnaires qui auront bien servi l'État . Trois mille autres seront choisis dans les écoles secondaires , d'après des examens et des concours déterminés , et dans un nombre proportionné à ...
... mille seront des enfans de militaires ou de fonctionnaires qui auront bien servi l'État . Trois mille autres seront choisis dans les écoles secondaires , d'après des examens et des concours déterminés , et dans un nombre proportionné à ...
Page 380
... mille Français devaient rester en Batavie , aux termes du traité de la Haye , jusqu'à la paix générale . Les Bataves ont desiré que ces forces fussent réduites ; et en vertu d'une convention récente , elles ont été réduites à dix mille ...
... mille Français devaient rester en Batavie , aux termes du traité de la Haye , jusqu'à la paix générale . Les Bataves ont desiré que ces forces fussent réduites ; et en vertu d'une convention récente , elles ont été réduites à dix mille ...
Page 581
... mille cinq cents francs ; et à recevoir , en échange , les bâtimens et emplacemens composant l'ancien hospice de la ville de Blois , estimés , par le même procès - verbal , à la somme de vingt - sept mille quatre cents francs . II . La ...
... mille cinq cents francs ; et à recevoir , en échange , les bâtimens et emplacemens composant l'ancien hospice de la ville de Blois , estimés , par le même procès - verbal , à la somme de vingt - sept mille quatre cents francs . II . La ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse