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... jusqu'à la porte Grand - Pont ; 4. ° par le boulevard , à partir de la place Cauchoise jusqu'à l'entrée de l'avenue du Mont - Riboudet . Le deuxième comprendra le territoire qui se trouve borné , 1. ° par le ruisseau qui forme le milieu ...
... jusqu'à la porte Grand - Pont ; 4. ° par le boulevard , à partir de la place Cauchoise jusqu'à l'entrée de l'avenue du Mont - Riboudet . Le deuxième comprendra le territoire qui se trouve borné , 1. ° par le ruisseau qui forme le milieu ...
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... jusqu'à la place de la Co- médie , le marché aux Poulets , la rue des Récolets , celles de Saint- Jacques et des Riches - Claires . Fives . - Hellesmes . - Lille . Mons - en - Baroeul . LILLE ( Centre ) . Le deuxième comprendra tout le ...
... jusqu'à la place de la Co- médie , le marché aux Poulets , la rue des Récolets , celles de Saint- Jacques et des Riches - Claires . Fives . - Hellesmes . - Lille . Mons - en - Baroeul . LILLE ( Centre ) . Le deuxième comprendra tout le ...
Page 493
... jusqu'à l'ancienne barrière Jaude ; de là prenant droite le chemin Royat , aboutira au chemin du moulin des Pauvres , comprendra ce moulin jusqu'à Rabanesse , remontera la rue Saint - Jacques à gauche , la gauche de la rue ...
... jusqu'à l'ancienne barrière Jaude ; de là prenant droite le chemin Royat , aboutira au chemin du moulin des Pauvres , comprendra ce moulin jusqu'à Rabanesse , remontera la rue Saint - Jacques à gauche , la gauche de la rue ...
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1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse