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... jour de tenue de fá foire de Rebais . N.os des Page . Bull . 126. 309 . 141.558 . 144. 597 . 144. 603 . 115.141 ... jour de tenue de la foire de Patay ... ARRÊTÉ portant établissement d'une qua- trième foire aux Andelys .... Idem ...
... jour de tenue de fá foire de Rebais . N.os des Page . Bull . 126. 309 . 141.558 . 144. 597 . 144. 603 . 115.141 ... jour de tenue de la foire de Patay ... ARRÊTÉ portant établissement d'une qua- trième foire aux Andelys .... Idem ...
Page 226
... jour , il a été délivré un certificat de demande de brevet d'invention pour cinq années , au C.en Edouard Chamberlain , directeur de l'exploitation des mines de la commune de Honfleur , département du Calvados , pour des procédés ...
... jour , il a été délivré un certificat de demande de brevet d'invention pour cinq années , au C.en Edouard Chamberlain , directeur de l'exploitation des mines de la commune de Honfleur , département du Calvados , pour des procédés ...
Page 528
... jour de Vendémiaire de l'an IX de la République française , et le trentième jour de Septembre mil huit cent . Signé JOSEPH BONAPARTE , C. P. CL . FLEURIEU , REDERER ; ŎLIV . ELLSWORTH , W. DAVIE , W. V. MURRAY . Collationné à l'original ...
... jour de Vendémiaire de l'an IX de la République française , et le trentième jour de Septembre mil huit cent . Signé JOSEPH BONAPARTE , C. P. CL . FLEURIEU , REDERER ; ŎLIV . ELLSWORTH , W. DAVIE , W. V. MURRAY . Collationné à l'original ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse