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... guerre , aux mêmes époques et d'après les mêmes formes prescrites pour les revues de solde . III . Le montant de ces revues sera ordonnancé par le ministre de la guerre , sur la masse du casernement , à compter du 1. vendémiaire an X ...
... guerre , aux mêmes époques et d'après les mêmes formes prescrites pour les revues de solde . III . Le montant de ces revues sera ordonnancé par le ministre de la guerre , sur la masse du casernement , à compter du 1. vendémiaire an X ...
Page 159
... guerre , ou son préposé établi au chef - lieu du dépar- tement . XI . Le 1er du mois de pluviôse , et ainsi de suite ... guerre . Il sera responsable de tout retard à cet égard . XIII . Le ministre de la guerre présentera aux Consuls ...
... guerre , ou son préposé établi au chef - lieu du dépar- tement . XI . Le 1er du mois de pluviôse , et ainsi de suite ... guerre . Il sera responsable de tout retard à cet égard . XIII . Le ministre de la guerre présentera aux Consuls ...
Page 543
... guerre seront rendus de part et d'autre , et les rapports politiques entre les deux puis- sances seront rétablis sur le même pied qu'avant la guerre . II . Tous les ports et rades du Portugal en Europe seront fer- més de suite , et le ...
... guerre seront rendus de part et d'autre , et les rapports politiques entre les deux puis- sances seront rétablis sur le même pied qu'avant la guerre . II . Tous les ports et rades du Portugal en Europe seront fer- més de suite , et le ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse