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ARRÊTÉ qui charge le direcreur général de la dette publique , des liquidations de créances confiées à l'administration centrale de l'enregistrement . Du 27 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre des ...
ARRÊTÉ qui charge le direcreur général de la dette publique , des liquidations de créances confiées à l'administration centrale de l'enregistrement . Du 27 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre des ...
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I. La garde des Consuls sera commandée par quatre officiers généraux : Un général commandant l'infanterie , Un général commandant la cavalerie , Un général d'arıillerie , Un général du génie . II . Les généraux prendront tous les jours ...
I. La garde des Consuls sera commandée par quatre officiers généraux : Un général commandant l'infanterie , Un général commandant la cavalerie , Un général d'arıillerie , Un général du génie . II . Les généraux prendront tous les jours ...
Page 369
vendémiaire de l'an X , et soumissionnées par le receveur général et les receveurs particuliers , comme les contributions directes , pour ia portion revenant au trésor public . IV . La remise dù " receveur général et des receveurs ...
vendémiaire de l'an X , et soumissionnées par le receveur général et les receveurs particuliers , comme les contributions directes , pour ia portion revenant au trésor public . IV . La remise dù " receveur général et des receveurs ...
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Contents
106 | 1 |
Prair ARRÊTÉ relatif à ladministration des biens | 9 |
Idem ARRÊTÉ portant réduction des justices | 36 |
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Common terms and phrases
administratives année ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura auront Brumaire Bulletin des lois cent chargé de l'exécution Chefs Chefs-lieux des justices commerce communes composées comprendra conformément conseil d'état entendu Corps législatif DÉCRET dépenses desdits états fixées au nombre floréal foires formera Frimaire fructidor général germinal Gouvernement guerre Idem inséré au Bulletin jour jusqu'à justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lieu lieux des justices liquidation Loi qui autorise MARET Martin messidor militaires mille ministre de l'intérieur mois Mont nivôse NOM DU PEUPLE nomme Nord paiement paix du département place pluviôse pont prairial premier Consul présent arrêté président publication rapport du ministre réduction des justices rente République République française Saint sceau de l'État secrétaire d'état section sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B somme Suite suivant terrain titre traité trésor public tribunal Vendémiaire VIII ville Voyez