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... général de la dette publique liquidera et arrêtera définitivement les créances dont la liquidation définitive avait été confiée à l'administration centrale de l'enregistrement . III . En conséquence de l'article précédent , les direc ...
... général de la dette publique liquidera et arrêtera définitivement les créances dont la liquidation définitive avait été confiée à l'administration centrale de l'enregistrement . III . En conséquence de l'article précédent , les direc ...
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... général commandant la cavalerie , Un général d'artillerie , Un général du génie . II . Les généraux prendront tous les jours directement l'ordre du premier Consul . III . La garde à pied sera composée de deux corps ; un de deux ...
... général commandant la cavalerie , Un général d'artillerie , Un général du génie . II . Les généraux prendront tous les jours directement l'ordre du premier Consul . III . La garde à pied sera composée de deux corps ; un de deux ...
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... général et les receveurs particuliers , comme les contributions directes , pour la portion revenant au trésor public . IV . La remise du receveur général et des receveurs particuliers sur le produit des patentes , sera la même que sur ...
... général et les receveurs particuliers , comme les contributions directes , pour la portion revenant au trésor public . IV . La remise du receveur général et des receveurs particuliers sur le produit des patentes , sera la même que sur ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse