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... fera les dispositions nécessaires pour que les traitemens des officiers de santé et autres employés désignés dans l'art . V , puissent être payés aux mêmes époques et de la même manière que la solde de l'armée . VII . Les frais de route ...
... fera les dispositions nécessaires pour que les traitemens des officiers de santé et autres employés désignés dans l'art . V , puissent être payés aux mêmes époques et de la même manière que la solde de l'armée . VII . Les frais de route ...
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... fera rembourser sur - le - champ , par le payeur de la guerre , ou son préposé établi au chef - lieu du dépar- tement . XI . Le 1er du mois de pluviôse , et ainsi de suite , le payeur divisionnaire , et chacun de ses préposés établis au ...
... fera rembourser sur - le - champ , par le payeur de la guerre , ou son préposé établi au chef - lieu du dépar- tement . XI . Le 1er du mois de pluviôse , et ainsi de suite , le payeur divisionnaire , et chacun de ses préposés établis au ...
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... fera l'inspection des gardes , et les fera défiler . X. La distribution des postes , les consignes et les rapports relatifs au service et à la police du palais du Gouvernement , seront dans les attributions du gouver- neur du palais ...
... fera l'inspection des gardes , et les fera défiler . X. La distribution des postes , les consignes et les rapports relatifs au service et à la police du palais du Gouvernement , seront dans les attributions du gouver- neur du palais ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse