From inside the book
Results 1-3 of 29
Page 147
Les dépenses relatives aux enfans abandonnés ; Aux prisons , dépôts de mendicité , telles que traitemens de concierges , guichetiers , officiers de santé et autres employés , nourriture des détenus , ameublement , grosses réparations ...
Les dépenses relatives aux enfans abandonnés ; Aux prisons , dépôts de mendicité , telles que traitemens de concierges , guichetiers , officiers de santé et autres employés , nourriture des détenus , ameublement , grosses réparations ...
Page 149
DÉPENSES qui , en l'an IX , étaient ordonnancées par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice , et qui , en l'an X , le seront par les Préfets . NOMS PENSE tant et autres emdes DÉPENSES des FRAIS prisons , consis - DÉPENSES dans le ...
DÉPENSES qui , en l'an IX , étaient ordonnancées par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice , et qui , en l'an X , le seront par les Préfets . NOMS PENSE tant et autres emdes DÉPENSES des FRAIS prisons , consis - DÉPENSES dans le ...
Page 243
Gouvernement dans le troisième mois qui suivra celu de la dépense . ... La vérification de ces dépenses sera faite dans le moi suivant ; et les ministres délivreront , d'après cette vér fication , leurs ordonnances définitives . . moi ...
Gouvernement dans le troisième mois qui suivra celu de la dépense . ... La vérification de ces dépenses sera faite dans le moi suivant ; et les ministres délivreront , d'après cette vér fication , leurs ordonnances définitives . . moi ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
106 | 1 |
Prair ARRÊTÉ relatif à ladministration des biens | 9 |
Idem ARRÊTÉ portant réduction des justices | 36 |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratives année ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura auront Brumaire Bulletin des lois cent chargé de l'exécution Chefs Chefs-lieux des justices commerce communes composées comprendra conformément conseil d'état entendu Corps législatif DÉCRET dépenses desdits états fixées au nombre floréal foires formera Frimaire fructidor général germinal Gouvernement guerre Idem inséré au Bulletin jour jusqu'à justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lieu lieux des justices liquidation Loi qui autorise MARET Martin messidor militaires mille ministre de l'intérieur mois Mont nivôse NOM DU PEUPLE nomme Nord paiement paix du département place pluviôse pont prairial premier Consul présent arrêté président publication rapport du ministre réduction des justices rente République République française Saint sceau de l'État secrétaire d'état section sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B somme Suite suivant terrain titre traité trésor public tribunal Vendémiaire VIII ville Voyez