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... dépenses se rapportant à celles ci - dessus énoncées ; Aux frais de justice de tout genre , Seront payées , comme les autres dépenses variables , sur les mandats des préfets . IV . Le ministre des finances prendra sur le produit des ...
... dépenses se rapportant à celles ci - dessus énoncées ; Aux frais de justice de tout genre , Seront payées , comme les autres dépenses variables , sur les mandats des préfets . IV . Le ministre des finances prendra sur le produit des ...
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... DÉPENSES DÉPENSES ENSES relatives NOMS des FRAIS tant dans le traitement des des départem.s Ain .. Aisne .. de procédures concierges , gui- instruites ' d'office ou à la requête du ministère public , payables sur exécutoires . f . C ...
... DÉPENSES DÉPENSES ENSES relatives NOMS des FRAIS tant dans le traitement des des départem.s Ain .. Aisne .. de procédures concierges , gui- instruites ' d'office ou à la requête du ministère public , payables sur exécutoires . f . C ...
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... dépenses sera faite dans le mois suivant ; et les ministres délivreront , d'après cette véri- fication , leurs ordonnances définitives . Dépenses de fournitures et d'administration . VIII . Les états de paiemens provisoires pour dépenses ...
... dépenses sera faite dans le mois suivant ; et les ministres délivreront , d'après cette véri- fication , leurs ordonnances définitives . Dépenses de fournitures et d'administration . VIII . Les états de paiemens provisoires pour dépenses ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse