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... comprendra le territoire qui se trouve borné , 1. ° par le ruisseau qui forme le milieu des rues des Bons - Enfans , Ganterie , de l'Hôpital , de la place . Saint - Ouen , les rues des Faux et Saint - Vivien , jusqu'à l'encognure des ...
... comprendra le territoire qui se trouve borné , 1. ° par le ruisseau qui forme le milieu des rues des Bons - Enfans , Ganterie , de l'Hôpital , de la place . Saint - Ouen , les rues des Faux et Saint - Vivien , jusqu'à l'encognure des ...
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... comprendra la partie nord - est de Bailleul , qui est séparée par la route de Lille à Dunkerque , laquelle passe au centre de la ville . - Bailleul ( partie nord - est ) .- Jean - Cappel ( Saint ) . Nieppe . Steenwerck . BAILLEUL ( Sud ...
... comprendra la partie nord - est de Bailleul , qui est séparée par la route de Lille à Dunkerque , laquelle passe au centre de la ville . - Bailleul ( partie nord - est ) .- Jean - Cappel ( Saint ) . Nieppe . Steenwerck . BAILLEUL ( Sud ...
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... comprendra tout le territoire renfermé entre le rempart , depuis la porte de Saint - André jusqu'à la rue des Riches - Claires , et la rue dite des Riches - Claires , celles de Saint - Jacques , des Chats- Bossus , des Récolets , le ...
... comprendra tout le territoire renfermé entre le rempart , depuis la porte de Saint - André jusqu'à la rue des Riches - Claires , et la rue dite des Riches - Claires , celles de Saint - Jacques , des Chats- Bossus , des Récolets , le ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse