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... cent soixante - cinq millimètres et un dixième de millimètre . Celle de six litres cinquante centilitres aura cent quatre - vingt - six millimètres six dixièmes de millimètre . Celle de huit litres cinquante centilitres aura deux cent ...
... cent soixante - cinq millimètres et un dixième de millimètre . Celle de six litres cinquante centilitres aura cent quatre - vingt - six millimètres six dixièmes de millimètre . Celle de huit litres cinquante centilitres aura deux cent ...
Page 567
... cent trente - quatre milliares , et propre à bâtir , évalué , par procès - verbal du 21 ventôse an VII , à cent cinquante francs ; et à recevoir en contre - échange , sans soulte ni retour , une pièce de terre appartenant audit C.en la ...
... cent trente - quatre milliares , et propre à bâtir , évalué , par procès - verbal du 21 ventôse an VII , à cent cinquante francs ; et à recevoir en contre - échange , sans soulte ni retour , une pièce de terre appartenant audit C.en la ...
Page 583
... cent francs . II . Le C. Barthe paiera à la commune , pour le prix de cette concession , une rente de cinq francs , exempte d'impôt , laquelle est l'intérêt du montant de l'estimation à cinq pour cent . III . En cas d'amortissement de ...
... cent francs . II . Le C. Barthe paiera à la commune , pour le prix de cette concession , une rente de cinq francs , exempte d'impôt , laquelle est l'intérêt du montant de l'estimation à cinq pour cent . III . En cas d'amortissement de ...
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1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse