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... aura cent soixante - cinq millimètres et un dixième de millimètre . Celle de six litres cinquante centilitres aura cent quatre - vingt - six millimètres six dixièmes de millimètre . Celle de huit litres cinquante centilitres aura deux ...
... aura cent soixante - cinq millimètres et un dixième de millimètre . Celle de six litres cinquante centilitres aura cent quatre - vingt - six millimètres six dixièmes de millimètre . Celle de huit litres cinquante centilitres aura deux ...
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... aura une bourse de commerce dans la ville de Mons , département de Jemmape . II . La tenue de la bourse aura lieu dans l'ancienne salle du tribunal de commerce , à la mairie . III . Il n'y aura à Mons que des courtiers de com- merce ...
... aura une bourse de commerce dans la ville de Mons , département de Jemmape . II . La tenue de la bourse aura lieu dans l'ancienne salle du tribunal de commerce , à la mairie . III . Il n'y aura à Mons que des courtiers de com- merce ...
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... aura fait XX . La commission centrale renverra , après l'apu- rement des comptes , à la comptabilité intermédiaire les pièces qu'elle en aura reçues , ainsi que celles qui concerneront les exercices que cette comptabilité est au ...
... aura fait XX . La commission centrale renverra , après l'apu- rement des comptes , à la comptabilité intermédiaire les pièces qu'elle en aura reçues , ainsi que celles qui concerneront les exercices que cette comptabilité est au ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse