From inside the book
Results 1-3 of 47
Page 99
... année . II . Dans la commune de Barveaux , même département , il se tiendra six foires , qui seront fixées aux 5 vendémiaire , , 13 pluviôse , 1. germinal , 13 prairial et 19 3 frimaire thermidor de chaque année . er III . Le ministre ...
... année . II . Dans la commune de Barveaux , même département , il se tiendra six foires , qui seront fixées aux 5 vendémiaire , , 13 pluviôse , 1. germinal , 13 prairial et 19 3 frimaire thermidor de chaque année . er III . Le ministre ...
Page 308
... année : néanmoins , dans le cas où l'absence des délégataires se prolongerait au - delà , la délégation pourra être renouvelée pour une autre année , au dernier jour de l'année révolue , dans les formes prescrites ci - dessus ; mais ...
... année : néanmoins , dans le cas où l'absence des délégataires se prolongerait au - delà , la délégation pourra être renouvelée pour une autre année , au dernier jour de l'année révolue , dans les formes prescrites ci - dessus ; mais ...
Page 480
... année suivante . VIII . Les sommes dues par différens ministères l'imprimerie de la République , pour impressions années V , VI et VII , seront , pour la régularité de comptabilité , portées en distribution , et ordonnanc au profit de l ...
... année suivante . VIII . Les sommes dues par différens ministères l'imprimerie de la République , pour impressions années V , VI et VII , seront , pour la régularité de comptabilité , portées en distribution , et ordonnanc au profit de l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse