From inside the book
Results 1-3 of 31
Page 95
... VIII , aux officiers de santé qui ne peuvent être logés à l'hôpital , et de l'indemnité de licenciement accordée par l'art . 420 du même arrêté . V. Il sera , pour les traitemens , passé revue des membres du directoire central des ...
... VIII , aux officiers de santé qui ne peuvent être logés à l'hôpital , et de l'indemnité de licenciement accordée par l'art . 420 du même arrêté . V. Il sera , pour les traitemens , passé revue des membres du directoire central des ...
Page 311
... VIII , par les bureaux ou les agens du ministre de la guerre . Du 23 Brumaire . rapport LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le du ministre de la guerre ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT ce qui suit : ст ART . I. Toutes les ...
... VIII , par les bureaux ou les agens du ministre de la guerre . Du 23 Brumaire . rapport LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le du ministre de la guerre ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT ce qui suit : ст ART . I. Toutes les ...
Page 477
... VIII , doivent être remplacés par ceux congés ou exemptions de service , dont il est fait mention dans l'article IV de la loi du 17 ventôse an VIII . II . Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera ...
... VIII , doivent être remplacés par ceux congés ou exemptions de service , dont il est fait mention dans l'article IV de la loi du 17 ventôse an VIII . II . Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse