From inside the book
Results 1-3 of 48
Page 38
... Nord ) . La ville de Tours sera divisée en trois arrondissemens de justices de paix . Le roisième , dit du Nord , comprendra le faubourg de la République , ci - devant Saint- Symphorien , situé sur la rive - nord de la Loire , et ...
... Nord ) . La ville de Tours sera divisée en trois arrondissemens de justices de paix . Le roisième , dit du Nord , comprendra le faubourg de la République , ci - devant Saint- Symphorien , situé sur la rive - nord de la Loire , et ...
Page 71
... ( Nord - Est ) . La ville de Bailleul sera divisée en deux arrondissemens de justices de paix . Le premier comprendra la partie nord - est de Bailleul , qui est séparée par la route de Lille à Dunkerque , laquelle passe au centre de la ...
... ( Nord - Est ) . La ville de Bailleul sera divisée en deux arrondissemens de justices de paix . Le premier comprendra la partie nord - est de Bailleul , qui est séparée par la route de Lille à Dunkerque , laquelle passe au centre de la ...
Page 80
... nord ) . -- - -Sin . Waziers . ---- - DOUAY ( Sud ) . - Le deuxième comprendra depuis la porte Notre Dame du côté ... NORD - LIBRE .. Crespin . Écaupont . -Fresnes - sur - l'Escaut . Hergniez . Marchipont . Nord - Libre . - Oudomez ...
... nord ) . -- - -Sin . Waziers . ---- - DOUAY ( Sud ) . - Le deuxième comprendra depuis la porte Notre Dame du côté ... NORD - LIBRE .. Crespin . Écaupont . -Fresnes - sur - l'Escaut . Hergniez . Marchipont . Nord - Libre . - Oudomez ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse