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... qui détermine l'uniforme du di- recteur général et des administrateurs et ... autorise la construction de la forge de Montgaillard ... N.os des Page ... LOI qui autorise la commune de Sechilienne à faire une imposition sur elle - même ...
... qui détermine l'uniforme du di- recteur général et des administrateurs et ... autorise la construction de la forge de Montgaillard ... N.os des Page ... LOI qui autorise la commune de Sechilienne à faire une imposition sur elle - même ...
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... qui autorise l'acceptation d'une rente léguée à l'hospice d'Aramon ... Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République ... LOIS , & c . TITRES DES LOIS xiv.
... qui autorise l'acceptation d'une rente léguée à l'hospice d'Aramon ... Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République ... LOIS , & c . TITRES DES LOIS xiv.
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France. DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS , & c . Nes des Page . Bull . an X. 22 . 21 Frim . Loi qui autorise la commune de Migno- villard à faire un échange de terrains ... LOI qui autorise la vente de deux maisons et l'acquisition ...
France. DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS , & c . Nes des Page . Bull . an X. 22 . 21 Frim . Loi qui autorise la commune de Migno- villard à faire un échange de terrains ... LOI qui autorise la vente de deux maisons et l'acquisition ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse