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... ARRÊTENT : ART . I. " Les quatre foires qui avaient lieu autrefois dans la commune d'Alan , département de la Haute- Garonne , sont rétablies , et se tiendront les 1. brumaire , 26 nivôse , germinal et 23 fructidor de chaque année . 5 ...
... ARRÊTENT : ART . I. " Les quatre foires qui avaient lieu autrefois dans la commune d'Alan , département de la Haute- Garonne , sont rétablies , et se tiendront les 1. brumaire , 26 nivôse , germinal et 23 fructidor de chaque année . 5 ...
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... ARRÊTENT : 4 ART . I. La foire qui se tient à Plemeur , dépar tement du Morbihan , le 11 prairial de chaque année , se tiendra désormais , à la même époque , au lieu de Lamenec , où elle était fixée précédemment . II . Le ministre de l ...
... ARRÊTENT : 4 ART . I. La foire qui se tient à Plemeur , dépar tement du Morbihan , le 11 prairial de chaque année , se tiendra désormais , à la même époque , au lieu de Lamenec , où elle était fixée précédemment . II . Le ministre de l ...
Page 388
... ARRÊTENT : ART . I.er II se tiendra dans la commune de Pouilly- sur - Saone , département de la Côte - d'Or , trois nouvelles foires , fixées aux 1. " frimaire , 28 pluviôse et 26 floréal de chaque année . II . Le ministre de l ...
... ARRÊTENT : ART . I.er II se tiendra dans la commune de Pouilly- sur - Saone , département de la Côte - d'Or , trois nouvelles foires , fixées aux 1. " frimaire , 28 pluviôse et 26 floréal de chaque année . II . Le ministre de l ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse