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... ARRÊTÉ qui nomme le C.en Bourdon préfet maritime du 2. arrondissement .. ABRÊTÉ portant fixation , d'après les nou- velles mesures , des rations des chevaux employés aux différens services de l'ar- mée française .... ARRÊTÉ ... relatif à la ...
... ARRÊTÉ qui nomme le C.en Bourdon préfet maritime du 2. arrondissement .. ABRÊTÉ portant fixation , d'après les nou- velles mesures , des rations des chevaux employés aux différens services de l'ar- mée française .... ARRÊTÉ ... relatif à la ...
Page vi
... ARRÊTÉ relatif au mode de paiement de l'indemnité représentative des fourrages . ARRÊTÉ relatif au mode de paiement du logement dû en argent .... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 25 . ARRÊTÉ qui déclare applicables aux marins ...
... ARRÊTÉ relatif au mode de paiement de l'indemnité représentative des fourrages . ARRÊTÉ relatif au mode de paiement du logement dû en argent .... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 25 . ARRÊTÉ qui déclare applicables aux marins ...
Page xiii
... ARRÊTÉ relatif à la foire de Siran .. ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de pen . sions et secours à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de militaires .... * ARRÊTÉ relatif aux foires de Lys et de Tournus ... * ARRÊTÉ portant ...
... ARRÊTÉ relatif à la foire de Siran .. ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de pen . sions et secours à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de militaires .... * ARRÊTÉ relatif aux foires de Lys et de Tournus ... * ARRÊTÉ portant ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse