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... états des paiemens provisoires faits par chaque admi- nistration . Ces états seront présentés dans le trimestre sui- vant . Le ministre joindra à l'appui les arrêtés des préfets et les rapports et pièces de l'administration , avec un ...
... états des paiemens provisoires faits par chaque admi- nistration . Ces états seront présentés dans le trimestre sui- vant . Le ministre joindra à l'appui les arrêtés des préfets et les rapports et pièces de l'administration , avec un ...
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... état , signé J. G. LOCRÉ . TRADUCTION . JOHN ADAMS , Président des États - Unis d'Amérique , à tous et chacun qui liront ces présentes , SALUT . Convention entre les États - Unis d'Amérique et la Répu- blique française , ayant été ...
... état , signé J. G. LOCRÉ . TRADUCTION . JOHN ADAMS , Président des États - Unis d'Amérique , à tous et chacun qui liront ces présentes , SALUT . Convention entre les États - Unis d'Amérique et la Répu- blique française , ayant été ...
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... États - Unis d'Amérique et la République française , convention faite par le Président des Etats - Unis , par et avec l'avis et le consentement du Sénat . En témoignage de quoi j'ai fait apposer ici le sceau des États- Unis d'Amérique ...
... États - Unis d'Amérique et la République française , convention faite par le Président des Etats - Unis , par et avec l'avis et le consentement du Sénat . En témoignage de quoi j'ai fait apposer ici le sceau des États- Unis d'Amérique ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse