 | Fournier (jurisconsulte) - 1807 - 774 pages
...Detwerte le jeune. AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT. Du 6 janvier 1807. IJE conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport de la section de législation, sur celui du grand-juge, ministre de la justice , concernant l'exécution de l'article... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...les Tribunaux n'est pas nécessaire. [Séance du 19 Mars 1808.} LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice , tendant Ji prévenir les inconvénrens... | |
 | Forests and forestry - 1808 - 462 pages
...de jouissance des biens communaux. (Séance du 7 mai 18o8.) Le conseil d'état qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de^cë département, tendant à lever les difficultés qu'éproûvç... | |
 | F.-N. Bavoux - 1809 - 502 pages
...décembre 1808.) ^ Au palais des Toileries, le a4 mars 1809, LE conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport...de ce département , tendant à faire statuer sur les réclamations proposées par les titulaires de cautionnemens pour leurs intérêts arriérés ,... | |
 | Forests and forestry - 1809 - 612 pages
...Approuvé par SM I'EMPEREUB. et Roi , le 5 août suivant, (i) Le Conseil d'e'tat qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport...finances, sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir si les bois , concédés a titre de majorât , avec clause de retour... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 pages
...portée* devant les tribunaux. Séance du vingt un Octobre iftocj. Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la justice et de l'intérieur sut une requête présentée par Siebert Schmidt, Adam Henzerling... | |
 | Mineral industries - 1810 - 518 pages
...soude. ( Séance du g niai \ 809 , approuvé le l\ juin 1 809. ) Le Conseil d'Etat , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des fiu.incej ..i sur celui du ministre de ce département , tendant à l'aire statuer sur la question... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...celles de conseiller de préfecture. [Séance du 8 Juillet 1809.3 LE CONSEIL D'ÉTAT, qui , d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de légisiaiiQn sur celui du ministre de l'intérieur , ayant pour objet 2. Bull, des lois. N.° 242.... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...CHAPELLE DOIVENT CONTRIBUER AUX FRAIS DU CULTE l'AROISSUL. Le conseil d'état, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...Janvier lSo3, approuvé par l Kmpereur le л EJurier ibo8. f Z« Conseil d'état , qm , d'âpre« le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la gu-.rre sur celui du ministre de ce département , tendant à fjire décrtHer que les trai—... | |
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LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... 
