 attentat contre la république, sera puni de mort. » — Article 2 e ( du 6 octobre 1791 . « Toute conspi« ration et complot, tendant à troubler l'état par une « guerre civile, en armant les citoyens les uns contre « les autres, ou contre l'exercice...  La vie de madame Élisabeth soeur de Louis xvi - Page 237by Alcide Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1870Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...de mort. (Ibid., sect. 26, art. Ier.) Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les...l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. (Ibid., article 2.) Tout enrôlement de soldats, levées de troupes , amas d'armes et de munitions... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 500 pages
...religion ou de réfonnalion du gouvernement, ou par toutes autres insinuations , à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les...l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de la peine de mort. • • J^f. Malouee : Messieurs ( à gauche : aux voix l'ar* tic le. M. la rapporteur... | |
 | France - 1793 - 530 pages
...Toutes conspirations et complots tendans à " troubler lEtat j>ar une guerre civile , c'a ai»* mam les citoyens les uns contre les autres ,'ou »» contre l'exercice de l'autorité légitime, sen »» puni de mort »». Déclare que les biens de Berger sont confisqués au profit delà république.... | |
 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - France - 1797 - 596 pages
...présomptif vous «vait-il trahis? Lisez encore, » fendants à troubler l'élat par une guerre -ci vile, » en armant les citoyens les uns contre les autres, » ou contre l'exercice de l'autorité légitime 4 » seront punis de mort ». » Qui a armé CJQ 1792 les citoyens de Marseille contre les citoyens... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...même code, lequel est ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendans à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les...l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort. » Le président interpelle l'accusée de déclarer si efl"e « quelques réclamations à faire sur... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - Criminal law - 1800 - 462 pages
...La peine de mort contre tontes conspiration^ et complots tendant à troubler la république par âne guerre civile , en armant les citoyens les uns contre...autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime , et dans le cas d'abolition de la peine de mort, celle de vingt-quatre ans de fers; 2°. La même... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...même code , lequel est ainsi conctj r « Toutes conspirations et complots tendant a troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les...l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort, » Le président interpelle l'accusée de déclarer si elle a quelques réclamations a faire sur l'application... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pages
...personne , rien que sa persoune , sans se proposer pour cela de renverser le Gouvernement , et d'armer les citoyens les uns contre les. autres ou contre l'exercice de l'autorité léyilhue ? Plusieurs individus même ne peuvent-ils passe réunir et s'associer dans ce crimmel projet... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...complot en attentat contre la République sera puni de mort. . II. " Toute conspiration- et complot, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile en...l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. Enjoint au Capitaine Rapporteur de lire de suite le présent jugement au condamné en présence de... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 628 pages
...et jusqu'au mois de frimaire ( décembre 1793), tendans à troubler l'Etat par une guerre ci vile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime (de la Convention), particulièrement en opposant les fureurs du fanatisme à la majesté îles lois... | |
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