 Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an deuxième de la République, sans aucun recours au tribunal de cassation ; en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur...  La vie de madame Élisabeth soeur de Louis xvi - Page 320by Alcide Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1870Full view - About this book
 | France - 1793 - 632 pages
...décret de. la Conrcntion, du 5 avril suivant , portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur...dénonciation des autorités constituées ou des citoyens: v ". Expose que, suivant un décret de la Convention du premier août dernier, Marie-Antoinette, veuve... | |
 | Madame Roland, Mme Roland (Marie-Jeanne) - France - 1820 - 552 pages
...autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur...dénonciation des autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui... | |
 | 1820 - 554 pages
...autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur...dénonciation des autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui... | |
 | Madame Roland - France - 1821 - 464 pages
...autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dndit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur...dénonciation des autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1827 - 572 pages
...autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur...dénonciation des autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 560 pages
...décret de la Convention , du 5 avril suivant , portant que l'accusateur-public dudit tribunal es! autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger ,...dénonciation des autorités constituées ou des citoyens. Expose que le 13 juillet présent mois, sept heures du soir , le commissaire de la section du Théâtre-Français... | |
 | Denis Lottin - 1838 - 966 pages
...autre décret de la convention du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger,...dénonciation des autorités constituées ou des citoyens; Expose que depuis le mois de septembre dernier, les ennemis de la république dans la ville d'Orléans... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrête:, poursuivre et juger, sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens ; » Expose que, suivant un décret de la Convention du 1er août dernier, Marie- Antoinette, veuve... | |
 | Roland (Madam) - France - 1840 - 682 pages
...décret de la Convention , du 5 avril suivant , portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur...dénonciation des autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui... | |
 | Augustin Challamel - France - 1843 - 412 pages
...autre décret de la convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire 'arrêter, poursuivre et juger...dénonciation des autorités constituées ou des citoyens; « Expose que, suivant un décret de la convention du 1" août dernier, Marie-Antoinette; veuve de... | |
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