La France1884 |
Contents
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Common terms and phrases
18e ARRONDISSEMENT 1er arrondissement administrative affaires agents ajoute arrondissements Assistance publique attributions besoin budget bureau canton cantonal centimes additionnels Chambres CHAPITRE charge chemins vicinaux cher voisin choses citoyens commission départementale communales commune conseil d'arrondissement Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil municipal conseillers contributions directes décret délibérer demanda Gaston demanda Jean département dépenses députés dire division division administrative doit Duval écoles électeurs électorale Est-ce fit remarquer fonctionnaires gouvernement habitants Henri impôts inspecteurs intérêts intérêts généraux l'administration l'arrondissement l'autorité l'État l'instruction l'octroi Lanteuil Laurentin Lefèvre législation liste lois maire Martin MAURICE BLOCK ment mesures millions ministre ministre de l'intérieur Monteau Morniac nécessaire nombre nomme oncle ordinaires payer pays pense personne peuvent pouvoirs préfet de police président primaire propriétaire propriétés public publique question raison recettes receveurs règlements rentin répondit son père reste routes Rumont s'il serait service session seulement somme sous-préfet souvent spéciaux surveillance tion travaux tribunaux vote
Popular passages
Page 44 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Page 21 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Page 51 - Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre.
Page 48 - Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale.
Page 56 - Mode de gestion des propriétés départementales ; 3° Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; 4...
Page 94 - Le logement chez l'habitant et le cantonnement pour les hommes et pour les chevaux, mulets et bestiaux dans les locaux disponibles, ainsi que les bâtiments nécessaires pour le personnel et le matériel des services de toute nature qui dépendent de l'armée ; 2° La nourriture journalière des officiers et soldats logés chez l'habitant, conformément à l'usage du pays; 3°...
Page 100 - Chaque année, à la session d'août, la commission départementale présente au conseil général le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été...
Page 126 - Le conseil municipal peut exprimer son vœu sur tous les objets d'intérêt local. Il ne peut faire ni publier aucune protestation, proclamation ou adresse. Art. 25. — Dans les séances où les comptes d'administration du maire sont débattus, le conseil municipal désigne au scrutin celui de ses membres qui exerce la présidence.
Page 50 - Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. Art. 8.
Page 126 - Les autorisations d'emprunter, d'acquérir, d'échanger, d'aliéner , de plaider ou de transiger , demandées par les mêmes établissements, et par les fabriques des églises et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État; 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance ; 7°...