 A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons,...  Annales - Page 543by Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879Full view - About this book
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : ART. I. Les dettes de cargaison seront jugées sommairement aux sièges d'Amirauté... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main, disons , déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les hâtimens venant des échelles du Levant et de Barbarie , chargés de blé seulement... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit., déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et' nous plaît , que les bâiimens venant des échelles du Levant et de Barbarie, chargés de blé seulement... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : i. Nos lettres patentes du premier juillet i769 seront exécutées selon leur... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 974 pages
...science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît, que toutes cessiotis et transports sur les biens des marchands qni font faillite , seront nuls... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 548 pages
...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Tout ce qui concerne la police génerale dans les matières civiles... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et sur ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît que notre très-cher el très-amé petit-fils, le roi d'Espagne , conserve toujours les droits... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous nlaît , que les bâtimens venant des échelles du Levant et de Barbarie , chargés de blé seulement... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1834 - 672 pages
...science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonne: , et par ces présentes signées de notre main , disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. ».er Aucun navire marchand ne pourra prendre charge dans tous les ports... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...science, pleine puissance et autorité royales, nous avons dit, déclaré, et ordonné, et par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons , et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : » — Quant à la science certaine du prince, on ne sait pas trop à quoi s'en... | |
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