 | 1806 - 634 pages
...alliéi, sera fait prisonnier île guerre. V. Le commerce des marchandises anglaises est défendu j el toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...nature qu'elle puisse être , appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. j. Le commerce des marchandises anglaises est défendu...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. O. La moitié du produit'de la confiscation des marchafcdises et. propriétés déclarées de bonne... | |
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1810 - 488 pages
...Jpanbel mit cngíifetien SSaaren tft t>er5o« terre ou provenant de ses fabriques et de ses colonie«, est déclarée de bonne prise. Art. 6. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés declarers de bonne prise par les articles pre'cedens, sera employe'e à... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...être, appartenant a un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise ». ( Art. 4-) XXI. « Le commerce des marchandises anglaises est défendu;...colonies, est déclarée de bonne prise ». ( Art. 5. ) « La moitié du produit de la confiscation des marciiand*ises et propriétés déclarées de... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 624 pages
...nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu;...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. « 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été... | |
 | World history - 1812 - 598 pages
...dans les pays occupés par nos troupes, ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu;...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. « 7. Aucun bâtiment venant directement del'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. Art. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu, et toute marchandise appartenant à...Art. 6. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne prise par les articles précédens, sera employée... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...sujet de l'Angleterre , sera déclaré de bonne prise. Art. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu, et toute marchandise appartenant à...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. i Art. 6. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...un sujet de l'Angleterre sera di clarée de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises Angloises est défendu ; et toute marchandise appartenant à...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. 6. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne prise... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...prise. Art. 5. Le commerce des marchandises angloises est défendu , et toule marchandise appartenant H l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de...Art. 6. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne prise par les articles précédons , sera employée... | |
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Art. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. « Art. 6. La moitié du produit de la Confiscation des 
