...remontant jusqu'aux frontières russes actuelles, sera réuni à perpétuité à l'Empire de Russie. XIX. La ville de Dantzick avec un territoire de deux lieues...de SM le Roi de Prusse et de SM le Roi de Saxe, et gouverné par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même....

...duché de Varsovie^ et régies par des .constitutions qui, en assurant 2, Aa 2 6. La ville de Danizig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance, sous la protection de sa Majesté le Roi clé Prusse et de sa Majesté le Roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la...

...privilèges des peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des Etats voisins. VI. La vilte' de Dantzick avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera réi 1111 ii- dans son indépendance, sous la protection de $. M. le Roi de Prusse et de SM le Roi...

...Russes actuelles, sera réuni à perpétuité à l'empire de Russie. 'ART. XIX. , ' La ville de Dantzig avec un territoire de deux lieues de rayon autour...indépendance, sous la protection de SM le Roi de Prüf se et de SM le Roi de Saxe, et gouvernée par la loi qui kr^'-gissoit, à l'époque où elle...

...convention pour avoir son plein effet, géra soumise à la sanction de SM l'Empereur et Roi Napoléon , de SM le Roi de Prusse et de SM le Roi de Saxe. Fait et expédié triple à Elbing, le 13 Oct. 1807, Signé: JLe Maréchal Soutt. DE DOUNHOÏF. 104-...

...rétablit la ville de Dantzig dans son indépendance ; en voici les termes: « La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...dans son indépendance, sous la protection de SM Le duché de Varsovie, créé par cet article, se composoit donc de ce qu'on appeloit, depuis 1796, Prusse...

...deux Ikoe» rayon autour de son enceinte, sera rétablie son indépendance, «ousla protection de S. le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissoient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. » li'art. 7 établit des routes...

...Prusse cédait au roi de Saxe, duc de Varsovie, le cerclede Corbus, dans la Basse-Lusace. Dantzickj avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, était rétablie dans jon indépendance ; elle devait se gouverner par ses propres lois, sous la protection...

...< et souveraineté , par sa majesté le roi de Saxe (i), sous le titre de duché de Varsovie. III. La ville de Dantzick , avec un territoire de deux...rétablie dans son indépendance , sous la protection des rois de Prusse et de Saxe. IV. Les ducs de Saxe-Cobourg , d'Oldembourg et de Meklembourg seront...

...roi de Prusse cédait au roi de Saxe, duc de Varsovie, le cerclé de Corbus, dans la Basse-Lusace. Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, était rétablie dans $on indépendance ; elle devait se gouverner par ses propres lois, sous la protection...