 | 1806 - 634 pages
...vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires i°. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés; 3". Qu'elle étend aux bâtiraens et marchandises de commerce, et aux propriétés des particuliers,... | |
 | André d'Arbelles - 1810 - 262 pages
...haute considération. B. Au Camp impérial de Berlin, le 21 Novembre 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR &c. Considérant, 1 .* Que l'Angleterre n'admet point...2.° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant a l'Etat ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des... | |
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1810 - 488 pages
...- d'état. En notre camp impérial de Berlin, le 21 Novembre 180& Napoléon, etc. Considérant: î. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples polices. Slué bem ÇSroiofoIIc bcé ©taatéfefrcíartotó. 3it Uufcvm Aatfci-ri^en ïager j« Scrlin... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...de Berlin, le ai novembre 1806. NAPOLÉON, empereur des François, roi d'Italie, Considérant, i°. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armes en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...de Berlin , le 2i novembre i8o6. NAPOLÉON, empereur des François, roi d'Italie, Considérant, i°. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...et se trouve dans: Schoell T. IX. pag. 344.) En noire Camp Impérial de Berlin le 2/ Nov. 1806. 1800 1. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens,...vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des Navires marchands et même les facteurs de commerce, et les négociants... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...se trouve dans: Se h oeil T. IX. pag. 344.) En noire Camp Impérial de Berlin le 21 Nov. 1806. 1806 1. Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens,...vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des Navires marchands et même les facteurs de commerce, et les négociants... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...textuellement insérée ici. • Napoléon , empereur des François, roi d'Italie, Considérant, i.° Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi...vaisseaux armés en guerre , mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...pas textuellemeat insérée ici. Napoléon , empereur des François, roi d'Italie , Considérant, 1.e Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi...vaisseaux armés en guerre , mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négocians... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 398 pages
...despotique empereur , n'admet point le droit des gens universellement suivi par les peuples policés. Elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre nonseulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux... | |
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Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, « Considérant : «1 ° Que l'Angleterre n'admet point le Droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés; « 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi,... 
