Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie: ouvrage comprenant les travaux de Koch, Schoell, etc, entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour, Volume 10

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Page 406 - Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y
Page 299 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, « Considérant : «1 ° Que l'Angleterre n'admet point le Droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés; « 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre , non - seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages
Page 218 - La ville de Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Page 302 - Art. 9. Notre tribunal des prises de Paris est chargé du jugement définitif de toutes les contestations qui pourront survenir dans notre Empire ou dans les pays occupés par l'armée française, relativement à l'exécution du présent décret. Notre tribunal des prises à Milan sera chargé du jugement définitif desdites contestations qui pourront survenir dans notre royaume d'Italie.
Page 404 - acte qui en tiendra lieu, seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé le sceau de
Page 302 - 10. Communication du présent décret sera donnée par notre ministre des Relations Extérieures aux rois d'Espagne, de Naples, de Hollande et d'Étrurie, et à nos autres alliés, dont les sujets sont victimes, comme les nôtres, de l'injustice et de la barbarie de la législation maritime anglaise.
Page 403 - de SM le roi de Prusse, de SM l'empereur de toutes les Russies, et de SM le roi de Suède, les hautes parties contractantes ne pouvant alors, à leur grand regret, se flatter de l'atteindre en entier, se réservent de se concerter ultérieurement entre elles, et avec
Page 226 - II sera fait immédiatement une convention ayant pour objet de régler tout ce qui est relatif au mode et à l'époque de la remise des places qui doivent être restituées à SM le roi de Prusse, ainsi que les détails qui regardent l'administration civile et militaire des pays qui doivent être restitués.
Page 301 - Art. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. « Art. 6. La moitié du produit de la Confiscation des
Page 418 - Britannique s'engage à payer les subsides stipulés dans la présente convention, un mois après qu'elle aura cessé. Art. 6. Le présent traité sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou

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