 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...accompagnés d'aucune écriture à la main autre que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, le nom et e sur toutes les difficultés et contes Les envois d'échantillons de marchandises ont lieu sous bandes ou dans des sacs ou boîtes faciles... | |
 | France - Law - 1850 - 718 pages
...lettr« simple. Pour jouir de cette modération de port, les échantillons de marchandises devront être placés sous bandes , ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenir d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques. Les échantillons de marchandises... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...affranchis. Dans les deux cas, ils devront être expédiés séparément des lettres, être présentés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenir d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre. — A ces conditions, le prix de... | |
 | Alexandre Bruno - Administrative law - 1844 - 684 pages
...ou non affranchis, ne doivent payer que le tiers du port des lettres , lorsqu'ils sont présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne contiennent d'autre écriture que des numéros d'ordre. (Idem, art. 3; idem.) 9074. On peut envoyer... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...ou non affranchis, ne devront payer que le tiers du port des lettres, lorsqu'ils seront présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne contiendront d'autre écriture que des numéros d'ordre. Art. 4. On pourra envoyer réciproquement... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...celui des lettres ordinaires du même poids. Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...les conditions suivantes: 1° Etre sans valeur; 2° Etre affranchis jusqu'à destination; 3° Etre placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature; 4° Ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou... | |
 | Portugal - 1853 - 12 pages
...stipulé pour les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans \ nleur, présentés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 1874 4» II est interdit de réunir ces objets à une lettre ou à un envoi d'une autre nature, sauf... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bamles, ou de manière à ne laisser aucun dou'.e sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliraient pas ces conditions seront taxés comme lettres.... | |
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... d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres. 
