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EPUB

DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII SÉRIE

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1874,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

publiés depuis le 1a JUILLET JUSQU'au 31 décembre 1874.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME NEUVIÈME.

Nos 215 A 240.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

M DCCC LXXV.

349.44
F81.

12th ser v.g 594781

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29 Janv.1871. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Blaye à la ligne de Saintes à Coutras, près Saint-Mariens..

28 Sept. 1872.

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DECRET qui modifie la composition du conseil d'appel
des iles Saint-Pierre et Miquelon.....
DECRET qui autorise le secrétaire perpétuel de Pacadé-
mie des inscriptions et belles-lettres de l'Institut de
France à accepter le legs à elle fait par feu la dame)
Guerineau...

DECRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie de
la Légion d'honucur, exercice 1871, deux chapitres
destinés à recevoir l'imputation des payements faits
pour rappels d'arrérages de traitements et supplé
ments de traitements de la Légion d'honneur et de la
médaille militaire qui se rapportent à des exercices
clos..

DECRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie de
la Légion d'honneur, exercice 1871, deux chapitres
destinés à recevoir l'imputation des payements faits
pour rappels d'arrérages de traitements et supplé
ments de traitements de la Légion d'honneur et de la
médaille militaire qui se rapportent à des exercices

clos.

Jan. 1874. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'an chemin de fer d'intérêt local partant de la limite du département de la Loire, dans la direction de Roanne, et aboutissant à Châlon-sur-Saône, avec embranchement de Saint-Gengoux vers Montchanin.

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.3.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de
divers chemins de fer d'intérêt local dans le départe-
ment du Nord......

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DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de
divers chemins de fer d'intérêt local dans le départe-
ment du Pas-de-Calais.....

226

369

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403

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