DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. XII SÉRIE DEUXIÈME SEMESTRE DE 1874, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL publiés depuis le 1a JUILLET JUSQU'au 31 décembre 1874. PARTIE PRINCIPALE. TOME NEUVIÈME. Nos 215 A 240. PARIS. IMPRIMERIE NATIONALE. M DCCC LXXV. 29 Janv.1871. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Blaye à la ligne de Saintes à Coutras, près Saint-Mariens.. 28 Sept. 1872. DECRET qui modifie la composition du conseil d'appel DECRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie de DECRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie de clos. Jan. 1874. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'an chemin de fer d'intérêt local partant de la limite du département de la Loire, dans la direction de Roanne, et aboutissant à Châlon-sur-Saône, avec embranchement de Saint-Gengoux vers Montchanin. .3. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de 226 369 403 225 342 234 641 223 269 |