DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1874,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1874.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME NEUVIÈME.

Nos 215 A 240.

נכון

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

M DCCC LXXV.

349.44 F81 12th ser." v.g 594781

29 Janv.1871. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Blaye à la ligne de Saintes à Coutras, près Saint-Mariens...

23 Sept. 1872.

DECRET qui modifie la composition du conseil d'appel
des iles Saint-Pierre et Miquelon.............
DECRET qui autorise le secrétaire perpétuel de Facade-
mie des inscriptions et belles-lettres de l'Institut de
France à accepter le legs à elle fait par feu la damej
Guerineau...
DECRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie de
la Légion d'honneur, exercice 1871, deux chapitres
destinés à recevoir l'imputation des payements faits
pour rappels d'arrérages de traitements et supplé
ments de traitements de la Légion d'honneur et de la
médaille militaire qui se rapportent à des exercices
clos..

DECRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie de
la Légion d'honneur, exercice 1872, deux chapitres
destinés à recevoir l'imputation des payements faits
pour rappels d'arrérages de traitements et supplé-)
ments de traitements de la Légion d'honneur et de la
médaille militaire qui se rapportent à des exercices

clos.

Jan. 1874. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'an chemin de fer d'intérêt local partant de la limite du département de la Loire, dans la direction de Roanne, et aboutissant à Châlon-sur-Saône, avec embranchement de Saint-Gengour vers Montchanin.

.3.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de
divers chemins de fer d'intérêt local dans le départe-
ment du Nord......

DECRET qui déclare illégale et nulle une délibération du
conseil général de la Côte-d'Or...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local de la Teste à l'étang de

Cazaux.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local de Carentan à Carteret..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local de Vézelise à la limite du
département des Vosges, dans la direction de Mirc-
court

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de
divers chemins de fer d'intérêt local dans le départe-
ment du Pas-de-Calais......

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