Idem.

14 Nov. 1874. DÉCRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Pamiers, et re-
lative à l'extension du casernement dans cette ville...
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit
supplémentaire sur l'exercice 1874...
DECRET portant ce qui suit: 1° M. Prud'homme (Paul-
Marie-Gaston) est autorisé à s'appeler Prud'homme de
la Perelle; 2° M. Toupot (Gabriel-Gustave) est autorisé
à s'appeler Toupol de Béveaux; 3° M. Lécaille (Léonce-
Marie) est autorisé à s'appeler Lecaille-Boulanger;
4 M Lefebvre et MM. Lefebvre (Henri-Émile) et
(François-Emilien) sont autorisés à s'appeler Lefebvre
d'Hellencourt; 5° et MM. Martin (Antoine-Charles-Felix)
et (Henri-Antoine) sont autorisés a s'appeler Martin de
Puisenz....

DÉCRET qui rend définitive la concession du chemin de
fer de Besançon à la frontière suisse, par Morteau,
avec embranchement sur Lods....
DÉCRET portant ce qui suit: 1o M. Mérovée (Jean) est au-
torisé à substituer à son nom celui de Ribière, et à
s'appeler Ribière au lieu de Mérovée; 2° M. Briot
(Alfred-Théodore-Félix) est autorisé à ajouter à son
nom celui de de la Gautrais de la Mallerie, et à s'ap-
peler Briot de la Gautrais de la Mallerie...
DECRET qui approuve le traité passé pour l'établissement
et l'exploitation d'une ligne de voies ferrées à traction
de chevaux dans la ville du Havre, entre la jetée et
l'octroi de Rouen......
DÉCRET qui fixe le droit d'inscription à payer par les
courtiers de marchandises qui demanderont à être
inscrits sur les fistes dressées par les tribunaux de com-
merce de Nancy, Dijon et Roubaix......
DECRET qui autorise le ministre des finances à créer ein-
quante-deux mille bons de liquidation, conformément
á la loi du 28 juillet 1874....

DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1874, à titre
de fonds de concours versés au trésor par des dépar-
tements, des communes et des particuliers, pour
l'exécution de travaux télégraphiques....
DÉCRET qui crée une direction des contributions directes
dans chacun des départements d'Alger, d'Oran et de
Constantine.....

DÉCRET portant fixation du nombre d'offices d'avoué aux
tribunaux de Valence et Ploërmel, et du nombre d'of-
fices d'huissier aux tribunaux de Saint-Flour, Châ-
teauroux et Vienne (Isère)..........
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire d'Amiens, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville....
DÉCRET qui approuve la convention passée entre le chef
du génie et le maire de Beauvais, au sujet du concours
de la ville dans la dépense du casernement d'un régi-
ment d'infanterie....
DECRET qui approuvé la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Bernay, et rela-!
tive à l'extension du casernement dans cette ville..
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de la Flèche, et
relative à l'extension du casernement dans cette ville.
DÉCRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Mamers, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville.............
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Senlis, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville....

23 Nov. 1874. DÉCRET qui déclare d'intérêt public la source d'eau minérale qui alimente l'établissement thermal d'Avène (Hérault)..

Idem.

Idem.

Idem.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui approuve la convention passée entre le chef
du génie et le maire de Dreux, et relative à l'extension
du casernement dans cette ville......
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Foix, et rela-
live à l'extension du casernement dans cette ville..
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Limoges, et re-
lative à l'extension du casernement dans cette ville...
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire d'Alençon, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville.....
DÉCRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire d'Auch, el rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville.....
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Cahors, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville....
DÉCRET qui approuve la convention passée entre le de-
partement de la guerre et le maire de Castelsarrasin,
et relative à l'extension du casernement dans cette ville.
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Chartres, et
relative à l'extcusion du casernement dans cette ville.
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Châteaudun, et
relative à l'extension du casernement dans cette ville.
DÉCRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Cholet, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville...
DÉCRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Gray, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville....
DÉCRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Joigny, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville....
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Lisieux, et rela-
live à l'extension du casernement dans cette ville....
DÉCRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Montargis, et
relative à l'extension du casernement dans cette ville.
DÉCRET qui approuve la convention passce entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Morlaix, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville....
DÉCRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Nantes, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville.
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Nogent-le-Ro-
trou, et relative à l'extension du casernement dans
cette ville....

DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Pau, et relative
à l'extension du casernement dans cette ville....
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Périgueux, et
relative à l'extension du casernement dans cette ville.
DÉCRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de la Rochelle, et
relative à l'extension du casernement dans cette ville.
DÉCRET qui approuve la convention passée entre le dé-

Hem.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

partement de la guerre et le maire de Saint-Bricuc, et relative à l'extension du casernement dans cette ville. 24 Nov. 1874. DÉCRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire de Soissons, et relative à l'extension du casernement dans cette ville... DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire de Tours, et relative à l'extension du casernement dans cette ville.... DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire d'Abbeville, et relative à l'extension du casernement dans cette ville... DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire d'Agen, et relative à l'extension du casernement dans cette ville..... DÉCRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire de Laon, et relative à l'extension du casernement dans cette ville..... DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire de Magnac-Laval, et relative a l'extension du casernement dans cette ville. DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire d'Orléans, et relative à l'extension du casernement dans cette ville..... DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire de l'oitiers, et relative à l'extension du casernement dans cette ville.... DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire de Riom, et relative à l'extension du casernement dans cette ville..... DÉCRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire d'Ancenis, et relalive à l'extension du casernement dans cette ville.... DÉCRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire d'Aurillac, et relative à l'extension du casernement dans cette ville.... DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire de Châteauroux, et relative à l'extension du casernement dans cette ville. DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire de Tulle, et relative à l'extension du casernement dans cette ville..... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1871, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Dunkerque, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1874, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour les travaux d'agrandissement de l'avant-port de cette ville........

Idem.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

27.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1874, un crédit à titre de
fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers, pour l'exé-
cution de divers travaux publics.....
DECKET qui modifie la composition du conseil de prud'-
hommes de Lunéville....

Idem.

DECRET qui établit un conseil de prud'hommes à Nice...
DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'
hommes de Troyes.....

Ibid.

836

Ibid.

837

Idem.

Idem.

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
embranchement destiné à relier la fosse no 5 des mines
de houille de Marles à la ligne de raccordement actuel
de la fosse n° 3, sur le chemin de fer des houillères
du Pas-de-Calais....

DÉCRET qui approuve la convention passée entre le dé

238

902

Idem.

Idem.

partement de la guerre et le maire d'Auxonne, et relative a l'extension du casernement dans cette ville. 27 Nov. 1874. DÉCRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire de Besançon, et relative à l'extension du casernement dans cette ville. DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire de Moulins, et refalive à l'extension du casernement dans cette ville... DÉCRET qui approuve la convention passée entre le dé partement de la guerre et le maire de Bourges, et relative a l'extension du casernement dans cette ville... DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire de Dijon, et relative à l'extension du casernement dans cette ville............. DECRET qui ouvre au ministre des finances des crédits supplémentaires sur l'exercice 1874....... DECRET qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1874............. DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le préfet du Cher, et relative au concours du département dans la dépense résultant de l'extension du casernement...

Idem.

28.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idern.

Idem.

Idem.

Idem.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui approuve un échange d'immeubles entre la
ville de Belfort et le génie militaire....
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Castelnaudary, et
relative à l'extension du casernement dans cette ville.
DECRET qui approuve la convention passéc entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Falaise, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville.....
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Fontenay-le-
Comte, et relative à l'extension du casernement dans
cette ville...

DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Marmande, et
relative à l'extension du casernement dans cette ville.
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Mirande, et re-
lative à l'extension du casernement dans cette ville...
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le préfet de l'Aube, et rela--
tive au contours du département dans la dépense ré-
sultant de l'extension du casernement..
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le préfet du Morbihan, et
relative au concours du département dans la dépense
résultant de l'extension du casernement...
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Bellac, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville...
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Belley, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville....
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire du Blanc, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville....
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
parlement de la guerre et le maire de Bordeaux, et
relative à l'extension du casernement dans cette ville.
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Châlons-sur-
Marne, et relative à l'extension du casernement dans
cette ville...

DECRET qui approuve la convention passée entre le dé

DATES des

fois et décrets.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

partement de la guerre et le maire de Chaumont, et relative à l'extension du casernement dans cette ville. 9 Nov. 1874. DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire d'Épernay, et relative à l'extension du casernement dans cette ville... DÉCRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire d'Évreux, et relative à l'extension du casernement dans cette ville.... DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire de Guingamp, et relative à l'extension du casernement dans cette ville. DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire du Mans, et relative à l'extension du casernement dans cette ville.... DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire de Saint-Quentin, et relative à l'extension du casernement dans cette ville....... DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire de Troyes, et relative à l'extension du casernement dans cette ville. DECRET qui prohibe l'importation en Algérie des ceps de vigne, sarments ou feuilles de vigne, quelle que soit leur provenance.........

Idem.

Idem.

30.

Décembre. DÉCRET qui ouvre au budget ordinaire du ministère de la guerre, pour l'exercice 1870, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice..

Idem.

2.

Idem.

DECRET relatif à la répartition du contingent personnel
et mobilier assigné à la ville de Paris pour 1875......
DECRET portant ce qui suit: 1° Mme Marie-Thérèse Ser-
pette, épouse de M. Van den Hecque, est autorisée à
ajouter à son nom celui de de Bersaucourt, et à être
dénommée Serpette de Bersaucourt; 2° M. Lecomte
(Jean-Antoine-Jules) est autorisé à s'appeler Lecomte
Dunouy.....
DECRET portant nomination des membres de la commis-
sion chargée de l'examen des comptes rendus par les
ministres, pour l'exerce 1873 et l'année 1874......
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1875, pour les dépenses de plusieurs chambres de com-

3.

Idem.

DECRET qui supprime l'école élémentaire annexée au
Conservatoire des arts et métiers...

7.

Lot relative à la protection des enfants employés dans
les professions ambulantes....
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la ville de Dunkerque, pour les
travaux d'amélioration du port de cette ville..
DECRET qui approuve le traité passé pour l'établissement
et l'exploitation d'un réseau de voies ferrées à traction
de chevaux dans la ville de Marseille.....
DECRET qui détermine les époques de payement de la
subvention allouée à la compagnie concessionnaire du
chemin de fer d'intérêt local d'Arles aux carrières de
Fontvielle...

DECRET qui détermine les époques de payement de la
subvention allouée à la compagnie concessionnaire du
chemin de fer d'intérêt local de Confolens à Excideuit.
DÉCRET qui détermine les époques de payement de la
subvention allouée à la compagnie concessionnaire du
chemin de fer d'intérêt local de Tournon à la Châtre.
DECRET qui détermine les époques de payement de la
subvention allouée à la compagnie concessionnaire du
chemin de fer d'intérêt local de Carentan à Carteret..

Ibid.

840

238

907

Ibid.

916

Ibid.

917

Ibid.

918