11 Sept. 1874. DÉCRET qui ouvre au gouvernement général civil de l'Algérie un crédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques. DECRET qui fixe l'époque des élections pour le renouvellement partiel des conseils généraux et des conseils d'arrondissement dans les départements autres que celui de la Scine..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

19.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui fixe l'époque des élections pour le renouvel-
lement intégral du conseil général du département
des Bouches-du-Rhône.......

DECRET qui fixe l'époque des élections pour le renouvel-
lement partiel des conseils d'arrondissement du dé-
partement de la Seine...

DECRET qui rapporte celui du 29 août 1874, relatif à
l'importation des grains et farines..

DECRET portant que M. Bordel (Esprit-Agricol-Michel )
est autorisé à substituer à son nom celui de Bordet...
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Saint-Malo, et
relative à l'extension du casernement dans cette ville.
DÉCRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie
un crédit supplémentaire sur l'exercice 1874, à titre
de fonds de concours versés au trésor, pour faire face
aux dépenses de colonisation et aux frais occasionnés
par le fonctionnement des commissions de séquestre.
DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
de Saône-et-Loire, le tableau de population n° 3, dé-
claré authentique par le décret du 31 décembre 1872.
DECRET qui fait passer la place de Valence de la direction
d'artillerie de Grenoble à celle de Toulon......
DECRET qui autorise le sieur Gibiat à mettre en circula-
tion des voitures d'un nouveau modèle sur la voie
ferrée à traction de chevaux de Sèvres à Versailles....
DECRET qui fixe, 1° le nombre d'offices d'avoué à la cour
d'appel de Montpellier; 2° celui d'offices d'avoué au
tribunal du Mans; 3° et celui d'offices d'huissier aux
tribunaux de Périgueux, Saint-Gaudens, Chinon,
Nantes, Cholet et Châlons-sur-Marne...

DECRET qui transporte du budget du ministère des tra-
vaux publics à celui du ministère de l'agriculture et
du commerce, exercice 1874, une somme de onze
mille francs, destinée aux travaux de grosses répara-
tions de l'établissement thermal de Vichy.
DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1874, à titre
de fonds de concours versés au trésor pour l'achève-
ment du chemin de fer de Perpignan à Prades......
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un
crédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Bor-
deaux, pour la construction d'un bassin à flot au port
de cette ville....

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un réseau de tramways dans la ville de Marseille...
DECRET qui autorise, comme communauté dirigée par une
supérieure locale, l'association des sœurs de Jésus-
Christ-Bon-Pasteur, existant à Rouen...
DÉCRET qui autorise, comme communauté dirigée par
une supérieure locale, l'association des religieuses de
Jésus-Christ-Bon-Pasteur et de Marie-Immaculée, exis-
tant à Nantes...

DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Saint-Etienne,
et relative à l'extension du casernement dans cette
ville.....

19 Sept. 1874. DÉCRET relatif aux travaux nécessaires pour la construction d'un débarcadère à Pont-Augan (Morbihan), sur la rive gauche du Blavet..

Idem.
Idem.

DECRET relatif à la réparation du pont d'Orléans.
DECRET relatif à la rectification de la route nationale
n° 170 Finistère)....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant rectification de la route départementale
de la Haute-Garonne n° 2, de Toulouse à Sorèze,
dans la côte de Saint-Félix..
DECRET relatif à la rectification, entre Montbozon et
Thieffrans, de la route départementale de la Haute-
Saône no 4, de Besançon aux Vosges....
DECRET concernant la rectification de la route départe-
mentale du Doubs n° 12, de Salins en Suisse, entre
Saint-Antoine et les Hôpitaux-Neufs..

DECRET portant qu'il sera construit un aqueduc dans la
traverse de Rosières, route départementale de la
Somme n° 20, de Roye à Albert.....
DECRET portant affectation au service des douanes d'un
terrain situé au port des Sables-d'Olonne (Vendée)..
DECRET qui convoque les électeurs des départements des
Alpes-Maritimes, du Pas-de-Calais et de Seine-et-Oise,
à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée nationale...
DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
du Rhône, le tableau de population n° 2, déclaré
authentique par le décret du 31 décembre 1872.....
DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
de la Somme, le tableau de population n° 3, déclaré
authentique par le décret du 31 décembre 1872......
DECRET portant convocation des conseils d'arrondisse-

ment.....

DÉCRET concernant la faculté de droit de Nancy..
DÉCRET qui autorise le département de la Haute-Ga-
ronne à fonder six demi-bourses affectées à l'entretien
d'élèves de ce département dans les colleges de Saint-
Gaudens et de Revel..

DÉCRET portant que M. Bernard (Claude) est autorisé à
ajouter à son nom celui de Jannin, et à s'appeler Ber-
nard Jannin....
DECRET portant ce qui suit: 1° MM. Berthier (Pierre-
Julien-Noe) et ( Benoil-Amédée-Pierre-Noe) sont auto-
rises à s'appeler Berthier-Allemand de Montrigaud;
2 MM. Serpette et M Serpette sont autorisés a s'ap-
peler Serpette de Bersaucourt...
DECRET qui modifie l'article 47 de l'ordonnance du
vrier 1842, concernant l'organisation de l'ordre judi-
ciaire et l'administration de la justice dans les établis
sements français de l'Inde......
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Saint-Lô, et
relative à l'extension du casernement dans cette ville..
DECRET qui approuve la convention passée entre le dépar-
tement de la guerre et le maire de Vannes, et relative
à l'extension du casernement dans cette ville....
DECRETS divers portant création de commissariats de
police à Arnay-le-Duc (Côte-d'Or), Saint-Jean-en-
Royans (Drôme) et Saint-Vallier (Drôme), et fixation
de la juridiction de plusieurs commissariats de po-

lice

DECRET qui modifie la limite de la zone des fortifica-
tions du fort Saint-Nicolas, à Marseille.....
DECRET portant prorogation de la chambre temporaire
du tribunal de première instance de la Seine....
DECRET qui modifie l'organisation de l'administration
centrale du ministère de la guerre.............

7 fé

5 Oct. 1874. DÉCRET portant convocation, 1o des conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis; 2° du conseil général de la Seine.....

7.

Idem.

8.

9.

Idem.

10.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

12.

14.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses a faire par la compagnie des chemins
de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne.....
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire par la compagnie des chemins
de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne......
DECRET qui autorise la fondation, à Armentières (Nord),
d'un établissement de sœurs de Saint-Maur...
DECRET qui reporte à l'exercice 1874 une portion du
crédit ouvert au ministre des affaires étrangères, sur
l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au
trésor, pour les frais de reconstruction de l'hôtel du
consulat de France à Tien-Tsin et de restauration de
l'hôtel de la légation de France à Pékin..
DÉCRET qui modifie l'organisation judiciaire des îles
Saint-Pierre et Miquelon.....

DECRET relatif à la cession des bois de fascinage, par
l'administration forestière, au département de la
guerre....

DÉCRET qui modifie celui du 29 août 1874, sur l'orga-
nisation de la justice musulmane.........
DECRET qui prescrit la publication du protocole signé
Paris, le 7 octobre 1874, par les commissaires fran-
çais et allemands, pour déterminer les nouvelles cir-
conscriptions diocésaines entre la France et l'Alle-
magne...

DECRET qui modifie la circonscription de la province
ecclésiastique de Besançon et des diocèses de Besan-
çon, de Nancy et de Saint-Dié....
DECRET qui reporte à l'exercice 1874 une somme non
employée en 1873 sur les crédits ouverts au ministre
de la marine et des colonies, par le décret du 8 août
1873, pour le service de l'artillerie...
DECRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué aux tribu-
naux de Cusset et Rochechouart, et le nombre d'offices
d'huissier aux tribunaux d'Aix, Lannion, Toulouse et
Langres...

DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre el le maire de Caen, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville....
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Libourne, et
relative à l'extension du casernement dans cette ville.
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Vitré, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville....
DECRET qui institue une commission chargée d'arrêter
définitivement et sans recours l'indemnité à allouer
aux personnes qui ont éprouvé un préjudice matériel
par suite des destructions ordonnées par l'autorité mi-
litaire française pendant la guerre de 1870-1871......
DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit
sur l'exercice 1874, a titre de fonds de concours versés
au trésor, pour l'exécution de travaux télégraphiques.
DECRET qui convoque les électeurs des départements de
la Drôme, du Nord et de l'Oise, à l'effet d'élire des
députés à l'Assemblée nationale....
DECRET qui nomme le commandant de la marine en Co-
chinchine membre de droit du conseil privé..
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Coulommiers, et
relative à l'extension du casernement dans cette ville.

14 Oct. 1874. DÉCRET qui approuve la convention passée entre le dé

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

16.

17

Idem.

Idem.

18.

Idem

Idem.

22.

25. Idem.

28.

29.

Idem.

Idem.

31.

partement de la guerre et le maire de Guéret, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville...
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Montauban, et
relative à l'extension du casernement dans cette ville.
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Mont-de-Mar-
san, et relative à l'extension du casernement dans cette
ville...
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et la ville de Saintes, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville.....
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Tarbes, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville.....
DECRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier au tribu-
nal de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord ).......
DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie
un crédit sur l'exercice 1874, représentant une somme
versée au trésor par le département de Constantine
pour sa participation dans les dépenses de l'exposition
permanente des produits de l'Algérie à Paris.....
DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1874, un crédit supplémentaire pour les dépenses
du gouvernement général de l'Algérie....
DECRET qui rend applicable à l'Algérie l'article 25 de la
loi du 29 décembre 1873, relatif au recouvrement des
amendes et condamnations pécuniaires...
DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1874, à titre
de fonds de concours verses au trésor par le syndicat
du canal de l'Est, pour les travaux de construction de
ce canal

DÉCRET qui affecte au service du département de la
guerre la pièce d'eau des Suisses, à Versailles, et les
terrains avoisinants....

DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Craponne (Haute-Loire).
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire d'Auxerre, et rela-
tive à l'extension du casernement dans cette ville...
DECRET concernant les exécutions militaires..
DECRET portant fixation des limites de la mer sur le ter-
ritoire de la commune de Saint-Pair (Manche), quar-
tier maritime de Granville...
DECRET relatif aux emplois réservés aux anciens sous-
officiers des armées de terre et de mer....
DECRET qui autorise, comme congrégation à supérieure
générale, exclusivement propre au diocèse de Saint-
Claude, l'association religieuse des franciscaines de
l'Immaculée-Conception, existant à Macornay (Jura ).
DECRET qui autorise l'établissement, à Argelès (Hautes-
Pyrénées), d'une succursale de l'école secondaire ecclé-
siastique de Saint-Pé...
DECRET relatif à la contribution spéciale a percevoir, en
1875, pour les dépenses de diverses chambres et
bourses de commerce....

DECRET qui ouvre au budget du ministère de la marine
et des colonies, pour l'exercice 1872, un chapitre spé-
cial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de
solde antérieures à cet exercice......

3 Novembre. DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
des Alpes-Maritimes, le tableau de population n° 3,
déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1872.
DÉCRET qui approuve la convention passée entre le dé-

Idem.

DATES des

lois et décrets.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCrets.

partement de la guerre et le maire d'Argentan, et relative à l'extension du casernement dans cette ville... 3 Nov. 1874. DÉCRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire de Brive, et relative à l'extension du casernement dans cette ville... DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire de Dinan, et relative à l'extension du casernement dans cette ville.. DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire de Laval, et rela-tive à l'extension du casernement dans cette ville.... DECRET qui approuve la convention passée entre le département de la guerre et le maire de Mayenne, et relative à l'extension du casernement dans cette ville. DECRET qui fixe l'époque des élections pour le renouvellement des conseils municipaux....

Idem.

4.

Idem.

Idem.

9.

Idem.

Idem.

klem.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

31.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un
crédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour les travaux d'achèvement
du nouvel Opéra..

DECRET qui modifie la taxe de vérification première du
mètre.....

DECRET qui ouvre au budget du gouvernement général
de l'Algérie un crédit sur l'exercice 1874.......
DECRET qui autorise, à titre de maison mère pour la
France, l'association des sœurs de la Providence, dites
de Saint-André, existant à Fillières (Meurthe-et-Mo-
selle) comme établissement particulier de la congré-
gation des sœurs de ce nom...

DECRET qui autorise la fondation, à Draguignan, d'un
établissement de Petites-Sœurs-des-Pauvres.
DECRET qui autorise, comme congrégation à supérieure
générale, l'association religieuse des sœurs de Saint-
François, à Saint-Philibert-de-Grand-Lieu (Loire-Infé-
rieure).....

DECRET qui approuve les conventions passées entre le
département de la guerre et la ville d'Angoulême, et
relatives aux dépenses des nouveaux établissements
d'artillerie et du casernement.........
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Parthenay, et
relative à l'extension du casernement dans cette ville.
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de la Roche-sur-
Yon, et relative à l'extension du casernement dans
cette ville...

DECRET qui ouvre au ministre des finances un crédit
supplémentaire sur l'exercice 1873...
DECRET qui ouvre au ministre des finances des crédits
supplémentaires sur l'exeroice 1874......
DicABT qui déclare d'utilité publique le prolongement
de la voie ferrée à traction de chevaux de Vincennes
à Boulogne depuis le rond-point de la Reine, à Bou-
logne, jusqu'a l'extrémité de la place d'Armes, à Saint-
Cloud.....

18.

14.

DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie
un erédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour dépenses publiques...
DECRET qui autorise le département de la Sarthe à s'im-
poser extraordinairement..

Idem.

Idem.

DECRET qui établit au port de Dieppe un droit de ton-
nage sur les navires entrant dans ce port et veuant de
la grande pêche, des colonies ou de l'étranger...
DECRET qui reporte à l'exercice 1874 une portion du cré-
dit non employé, en 1873, pour le déblayement de
l'ancien Opéra ..