21 Juill. 1874. Loi qui autorise le département de l'Hérault à contracter

Idem.

Idem.

22.

Idem.

Iden.

un emprunt et à s'imposer extraordinairement.....
Loi qui modifie les limites des départements de la Marne
et de la Meuse entre les communes de Charmontois-
le-Roi et de Sénard.........

Lo qui érige en municipalité distincte la section de
Lizines, dépendant de la commune de Lizines-So-
gnoles, canton de Donnemarie, arrondissement de
Provins (Seine-et-Marne).......

Loi qui crée un prix de trois cent mille francs au profit
de l'inventeur d'un moyen efficace pour détruire Ic
phylloxera...

DECRET qui convoque les électeurs du département du
Calvados, à l'effet d'élire un député à l'Assemblée na-
tionale.....

Loi qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de neuf
cent mille francs sur le chapitre VIII (Transports géné-
raux du budget de 1873, et annule une somme égale
sur le chapitre v ( Gendarmerie) du même budget
Loi qui autorise le département du Calvados à s'imposer
extraordinairement..

Lot qui autorise le département de l'Isère à contracter
un emprant....

....

Idem. Idem.

23.

Idem.

Lor qui autorise le département de Tarn-et-Garonne à
contracter un emprunt.

73

Idem.

DECRET portant rectification de la route départementale
de la Creuse n° 2, d'Aubusson à Montaigut, entre la
route départementale n° 3, au pont de Courleix, et la
limite du Puy-de-Dôme...

DECRET relatif à la rectification de la route nationale
n° 71, de Dijon à Troyes, dans la traverse de Châtillon-
sur-Seine (Côte-d'Or)

dem.

DECRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction,
sous la route nationale n° 10 bis, des trois passerelles
des Sablons (Gironde).

25.

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit sup-
plémentaire sur l'exercice 1873...

Idem.

Iden.

Idem.

Idem.

27.

DÉCRET relatif a l'examen du baccalauréat és lettres
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com-
pagnie du chemin de fer du Nord......
DECRET portant M. Le Roy de Lisa est autorisé à ajouter à
son nom celui de de Chateaubrun, et à s'appeler Le Roy
de Lisa de Chateaubrun....
DECRET portant que la demoiselle Capdepon et ses trois
frères: Pierre-Henri-Arthur Henri-Hyacinthe-Gustave et
Pierre-Henri-Alfred sont autorises à ajouter à leur nom
celui de de Bigu, et à s'appeler Capdepon de Bigu.
Lot qui ouvre au ministre de! 'intérieur, sur l'exercice
1874, un credit supplémentaire pour les dépenses
occasionnées par la réorganisation des services de
police des communes du département de la Seine....
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1874, pour les dépenses de la chambre de commerce
de Narbonne...

Idem.

106

4 Août 1874. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Lannion (Côtesdu-Nord).

Idem.

Lo qui établit une surtaxe à l'octroi de Rumengol
(Finistère).........

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

DECRET qui modifie la composition du conseil de pruď'-
hommes de Montalieu-Vercieu (Isère)
DECRET qui autorise la fondation, à Périgueux, d'un éta-
blissement de Petites-Sœurs-des-Pauvres...
Loi portant: 1° régularisation des crédits supplémen-
taires ouverts par des décrets pendant la prorogation
de l'Assemblée nationale; 2° ouverture de credits spé-
ciaux d'exercices clos et périmés....

Loi concernant les dépenses du compte de liquidation
pour l'exercice 1875..

Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice
1874, des crédits supplémentaires montant à la
somme de cent vingt-quatre mille deux ceut quatre-
vingts francs...

Loi qui distrait un territoire de la commune de Char-
quemont (Doubs) pour en former une commune dis-
tincte sous le nom de Fournet-Blancheroche.....
Loi qui crée dans le département de la Mayenne une
nouvelle commune, dont le chef-lieu est fixé à Port-
Brillet.....

Loi relative à une nouvelle délimitation des communes
de Busigny (Nord) et de Becquigny (Aisne)...
DECRET qui annule une déliberation du conseil général
du département de la Gironde....
DECRET portant ce qui suit: 1o M. Collin (Jean-Baptiste-
Medard) est autorisé à s'appeler Collin-Duf esne, 2°
et M. Médaille, à substituer à son nom celui de Com-
pristo, et à s'appeler Compristo au lieu de Medailie...
Loi qui autorise la chambre de commerce de Bordeaux
à faire à l'État l'avance d'une somme de quatre mil-
lions cinq cent mille francs pour achever le bassin à
flot en construction dans ce port et pour y construire
une forme de radoub.............
Loi qui autorise le ministre des travaux publics à accep-
ter, au nom de l'État, l'offre faite par la chambre de
commerce du Havre d'avancer à l'Etat la somme de
six millions de francs à l'effet d'assurer l'achevement
des travaux en cours d'exécution daus le port de cette
ville....
Loi qui déclare d'utilité publique les travaux à faire
pour l'amélioration du port de Marseille et autorise le
ministre des travaux publics à accepter, au nom de
l'Etat, l'offre faite par la chambre de commerce de
cette ville d'avancer à l'État la somme de quinze
millions de francs à l'effet d'assurer l'exécution de ces
travaux........

Idem.

Loi qui ouvre au ministre des travaux publics des crédits
supplémentaires sur l'exercice 1874...

Idem.

Idem.

Idem.

Lot qui approuve le traité passé, le 4 août 1874, entre le
ministre des finances et la Banque de France.......
Loi qui autorise la ville de Paris: 1° à s'imposer extraor-
dinairement; 2° à établir différentes surtaxes à son
octroi ....

Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de la commune
d'Estaires......

Idem.

Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de la commune
de Briançon (Hautes-Alpes).....

Idem.

Lot qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de
Guilers (Finistère).........

Idem.

Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de la commune de
Lillebonne (Seine-Inférieure) .

5 Août 1874. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de de Plonéour-Lanvern (Finistère)....

Hem

Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de
de Plouzané (Finistère).......

Idem. Idem. Idem

Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies
un crédit supplémentaire sur l'exercice 1875....
Loi qui autorise le département de la Mayenne à con-
tracter un emprunt..

Loi qui reporte à l'exercice 1874 une somme de cent
mille francs restant disponible sur l'exercice 1873
(chapitre xx du budget du ministère de l'intérieur.
Secours aux émigrations politiques).......
Loi qui autorise la ville de Limoges à contracter un
emprunt et à s'imposer extraordinairement...
Lo portant fixation du budget général des dépenses et
des recettes de l'exercice 1875..

Idem.

Idem

Idem.

Lot qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des
cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, un cré
dit supplémentaire......

Lot qui distrait des territoires des communes de Réquista
et de Lédergues (Aveyron), pour en former une com-
mune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Saint-Jean-
Delnous...

Lot qui distrait une portion du territoire des communes
de Job, d'Ambert et de Valcivières (Puy-de-Dôme),
pour en former une commune distincte, dont le chef-
fieu est fixé a la Forie....

DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'-
hommes de Vienne (Isère)..
DECRET qui déclare flottable en trains la Leyre orientale
(ou Leyre de Sore), depuis son confluent avec la
Leyre occidentale jusqu'à la digue du moulin de Sore,
située en amont du moulin de Belhade (Landes).....
DECRET qui détermine les régions territoriales et les
subdivisions de région.....

DECRET qui rend exécutoire en Algerie le règlement
d'administration publique du 25 juin 1874, pour
l'exécution de la loi du 26 novembre 1873, concer-
nant l'apposition d'un timbre ou poinçon spécial sur
les marques de fabrique et de commerce...
DECRET portant fixation du nombre d'offices d'huissier
aux tribunaux de Ribérac, Vitry-le-François, Ba-
gnères, Auxerre et Montauban

DECRET portant que les villages composant la section de
Saint-Amand-le-Petit sont distraits de la commune de
Peyrat-le-Château, canton d'Eymoutiers, arrondisse-
ment de Limoges (Haute-Vienne), et formeront une
commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Saint-
Amand-le-Pelit ..

DECRET qui fixe provisoirement la juridiction du juge
de paix de Milah (Algérie).......

DECRET qui fixe les classes et les traitements des cadis..
DECRET qui supprime le bureau de garantie établi à
Épinal pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et
d'argent..

8.

10 Août 1874. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les

11.

12.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

16.

Idem.

Idem.

18.

27.

28.

Idem.
Idem.

Idem.

chiens dans les communes de Cruzy, d'Olonzac,
d'Agde et de Beaufort (Hérault).............
DÉCRET portant promulgation de la convention addi-
tionnelle de poste conclue, le 15 mai 1874, entre la
France et l'Italie...
DÉCRET qui modifie l'article 28 du décret du 13 juin.
1872, sur la composition du conseil colonial de l'Inde.
DECRET portant ce qui suit: 1o M. Cavallier (Joseph-
Henri-Gabriel) est autorisé à s'appeler Cavallier d'Ar-
nandy, 2° et MM. Thirion (Alexandre-Auguste), ( Oswald-
Isidore) et (Alexandre-Henry), s'appeler Thirion de
Noville....

DECRET qui fixe le prix de la pension, de la demi-pen-
sion et de l'externat dans divers lycées......
DECRET qui autorise la substitution de la compagnie du
chemin de fer de Lille à Valenciennes et ses extensions
aux droits et obligations de la société Lebon et Ötlet,
adjudicataire de la concession du chemin de fer de
Lérouville à la ligne des Ardennes....

DÉCRET qui détermine la nomenclature des matières con-
sidérées comme pouvant donner lieu soit à des explo-
sions, soit à des incendies......

DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Poitiers.
DECRET portant rectification de la route départementale
de la Charente no 10, de Cognac à Ribérac, dans la tra-
verse de Châteauneuf...
DECRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction
du pout de Grenelle sur la Seine, à Paris...
DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession,
pour l'établissement de la déviation du chemin de fer
de Lille à Calais et à Dunkerque, aux abords de Lille,
de plusieurs parcelles de terrains non bâtics......
DECRET portant qu'il est établi un périmètre de pro-
tection autour du groupe des sources qui alimentent
l'établissement thermal du Mont-Dore (Puy-de-Dôme)
DÉCRET portant qu'il y urgence de prendre possession,
pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt local
de Saint-Omer-en-Chaussée à Abancourt, de parcelles
de terrains sises dans le département de l'Oise....
DÉCRET portant promulgation de la convention de poste
conclue, le 30 mars 1874, entre la France et le Brésil.
DECRET portant règlement d'administration publique sur
le service des aliénés du département de la Seine....
DECRET portant extension de la juridiction de plusieurs
commissarials de police et création de commissariats
de police à Miramont (Lot-et-Garonne) et Pontacq
(Basses-Pyrénées).....

DECRET qui convoque les électeurs du département de
Maine-et-Loire, à l'effet d'élire un député à l'Assem-
blée nationale......

DECRET qui crée une chaire de médecine opératoire à
l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de
Marseille

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé-
diterranée.

DECRET qui ouvre le bureau des douanes de la Nouvelle
(Aude) au transit des marchandises non prohibées...
DECRET qui approuve les délibérations du conseil géné-
ral de la Martinique et de la Guadeloupe, des 12 no-
vembre 1871 et 28 novembre 1873, modifiant l'as-
siette de l'impôt du timbre......
DÉCRET qui autorise le gouverneur de la Guyane fran-
çaise à accorder la francisation coloniale aux bateaux

29. Idem.

Idem.

à vapeur affectés un service de la navigation sur les
rivières et sur les côtes de la colonie...

28 Août 1874. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'une voie ferrée à traction de locomotives entre Rueil
et Marly-le-Roi (Seine-et-Oise)...
DECRET relatif à l'organisation judiciaire dans la Kabylic.
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un credit sur
l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au
trésor par des départements et des communes, pour
l'exécution de travaux militaires...
DECRET portant extension de la juridiction de commis-
sariats de police et création, à Vayrac ( Lot), d'un com-
missariat special de police.
DECRET concernant les lettres chargées contenant des
valeurs-papiers payables au porteur, échangées entre
les habitants de la France et de l'Algérie, d'une part,
et les habitants des Pays-Bas, d'autre part.....
DÉCRET qui réduit à soixante-dix le nombre des commis-
saires de police de la ville de Paris.....
DECRET portant extension de la juridiction de commissa-
riats de police et création, a Cluses (Haute-Savoie),
d'un commissariat spécial de police.....

31.

Idem.

Idem.

Septembre. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au trésoripar la compagnie des chemins de fer du Midi, pour l'entretien de l'établissement thermal de Vichy...

Idem.

Idem.

DECKET qui reporte a l'exercice 1874 une portion du
crédit ouvert en 1872, à titre de fonds de concours
versés au trésor, poar le creusement du canal latéral
à la gare du chemin de fer du Midi, au port de Cette.
DECRET qui prescrit les mesures à prendre pour l'em-
barquement et le débarquement des matières dange

DECRET relatif aux cautionnements des comptables du
département de la guerre....

5.

Hem.

7.

9

Idem.

Idem.

10.

11.

Idem.

Idem.

DECRET qui établit un droit sur les chiens de forte race
à l'exportation par la frontière de terre..
DECRET qui approuve la convention passée entre le dé-
partement de la guerre et le maire de Troyes, et rela-!
tive à l'extension du casernement dans cette ville....
DECRETS divers portant extension de la juridiction de
plusieurs commissaires de police et création d'un
commissariat de police à Riez (Basses-Alpes)....
DECKET portant que M. Warnesson est autorisé à ajouter
a son nom celui de de Grandchamp, et à s'appeler
Warnesson de Grandchamp........
DECRET portant fixation du nombre d'offices d'avoué aux
tribunaux de Cholet, Sainte-Menehould et Macon, et
du nombre d'offices d'huissier au tribunal de Melun..
DECRET porlaut que M. Boyer (Pierre-Paul-Dominique-
Henri) est autorisé à s'appeler Boyer de Bouillane..
DECAET relatif aux conditions que les habitants indi-
genes musulmans ou étrangers de l'Algérie doivent
remplir pour être admis à l'électorat municipal......
DECRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 30 juillet
1874, et ajourne au lundi 7 décembre la prochaine
session des conseils généraux d'Alger, d'Oran et de
Constantine....

DECRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 30 dé-
cembre 1873, en ce qui concerne les droits de garan-
tie des matières d'or et d'argent....
DECRET qui déclare applicables dans tous les territoires
civils de l'Algérie les dispositions du décret du 29 août
1874 relatives à la répression des infractions spéciales
à l'indigénat.