21 Juill. 1874. Loi qui autorise le département de l'Hérault à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement..... Loi qui modifie les limites des départements de la Marne et de la Meuse entre les communes de Charmontois- le-Roi et de Sénard.........
Lo qui érige en municipalité distincte la section de Lizines, dépendant de la commune de Lizines-So- gnoles, canton de Donnemarie, arrondissement de Provins (Seine-et-Marne).......
Loi qui crée un prix de trois cent mille francs au profit de l'inventeur d'un moyen efficace pour détruire Ic phylloxera...
DECRET qui convoque les électeurs du département du Calvados, à l'effet d'élire un député à l'Assemblée na- tionale.....
Loi qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de neuf cent mille francs sur le chapitre VIII (Transports géné- raux du budget de 1873, et annule une somme égale sur le chapitre v ( Gendarmerie) du même budget Loi qui autorise le département du Calvados à s'imposer extraordinairement..
Lot qui autorise le département de l'Isère à contracter un emprant....
Lor qui autorise le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt.
DECRET portant rectification de la route départementale de la Creuse n° 2, d'Aubusson à Montaigut, entre la route départementale n° 3, au pont de Courleix, et la limite du Puy-de-Dôme...
DECRET relatif à la rectification de la route nationale n° 71, de Dijon à Troyes, dans la traverse de Châtillon- sur-Seine (Côte-d'Or)
DECRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction, sous la route nationale n° 10 bis, des trois passerelles des Sablons (Gironde).
Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit sup- plémentaire sur l'exercice 1873...
DÉCRET relatif a l'examen du baccalauréat és lettres DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie du chemin de fer du Nord...... DECRET portant M. Le Roy de Lisa est autorisé à ajouter à son nom celui de de Chateaubrun, et à s'appeler Le Roy de Lisa de Chateaubrun.... DECRET portant que la demoiselle Capdepon et ses trois frères: Pierre-Henri-Arthur Henri-Hyacinthe-Gustave et Pierre-Henri-Alfred sont autorises à ajouter à leur nom celui de de Bigu, et à s'appeler Capdepon de Bigu. Lot qui ouvre au ministre de! 'intérieur, sur l'exercice 1874, un credit supplémentaire pour les dépenses occasionnées par la réorganisation des services de police des communes du département de la Seine.... DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1874, pour les dépenses de la chambre de commerce de Narbonne...
4 Août 1874. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Lannion (Côtesdu-Nord).
Lo qui établit une surtaxe à l'octroi de Rumengol (Finistère).........
DECRET qui modifie la composition du conseil de pruď'- hommes de Montalieu-Vercieu (Isère) DECRET qui autorise la fondation, à Périgueux, d'un éta- blissement de Petites-Sœurs-des-Pauvres... Loi portant: 1° régularisation des crédits supplémen- taires ouverts par des décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale; 2° ouverture de credits spé- ciaux d'exercices clos et périmés....
Loi concernant les dépenses du compte de liquidation pour l'exercice 1875..
Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1874, des crédits supplémentaires montant à la somme de cent vingt-quatre mille deux ceut quatre- vingts francs...
Loi qui distrait un territoire de la commune de Char- quemont (Doubs) pour en former une commune dis- tincte sous le nom de Fournet-Blancheroche..... Loi qui crée dans le département de la Mayenne une nouvelle commune, dont le chef-lieu est fixé à Port- Brillet.....
Loi relative à une nouvelle délimitation des communes de Busigny (Nord) et de Becquigny (Aisne)... DECRET qui annule une déliberation du conseil général du département de la Gironde.... DECRET portant ce qui suit: 1o M. Collin (Jean-Baptiste- Medard) est autorisé à s'appeler Collin-Duf esne, 2° et M. Médaille, à substituer à son nom celui de Com- pristo, et à s'appeler Compristo au lieu de Medailie... Loi qui autorise la chambre de commerce de Bordeaux à faire à l'État l'avance d'une somme de quatre mil- lions cinq cent mille francs pour achever le bassin à flot en construction dans ce port et pour y construire une forme de radoub............. Loi qui autorise le ministre des travaux publics à accep- ter, au nom de l'État, l'offre faite par la chambre de commerce du Havre d'avancer à l'Etat la somme de six millions de francs à l'effet d'assurer l'achevement des travaux en cours d'exécution daus le port de cette ville.... Loi qui déclare d'utilité publique les travaux à faire pour l'amélioration du port de Marseille et autorise le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la chambre de commerce de cette ville d'avancer à l'État la somme de quinze millions de francs à l'effet d'assurer l'exécution de ces travaux........
Loi qui ouvre au ministre des travaux publics des crédits supplémentaires sur l'exercice 1874...
Lot qui approuve le traité passé, le 4 août 1874, entre le ministre des finances et la Banque de France....... Loi qui autorise la ville de Paris: 1° à s'imposer extraor- dinairement; 2° à établir différentes surtaxes à son octroi ....
Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de la commune d'Estaires......
Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de la commune de Briançon (Hautes-Alpes).....
Lot qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Guilers (Finistère).........
Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de la commune de Lillebonne (Seine-Inférieure) .
5 Août 1874. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de de Plonéour-Lanvern (Finistère)....
Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de de Plouzané (Finistère).......
Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire sur l'exercice 1875.... Loi qui autorise le département de la Mayenne à con- tracter un emprunt..
Loi qui reporte à l'exercice 1874 une somme de cent mille francs restant disponible sur l'exercice 1873 (chapitre xx du budget du ministère de l'intérieur. Secours aux émigrations politiques)....... Loi qui autorise la ville de Limoges à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement... Lo portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1875..
Lot qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, un cré dit supplémentaire......
Lot qui distrait des territoires des communes de Réquista et de Lédergues (Aveyron), pour en former une com- mune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Saint-Jean- Delnous...
Lot qui distrait une portion du territoire des communes de Job, d'Ambert et de Valcivières (Puy-de-Dôme), pour en former une commune distincte, dont le chef- fieu est fixé a la Forie....
DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'- hommes de Vienne (Isère).. DECRET qui déclare flottable en trains la Leyre orientale (ou Leyre de Sore), depuis son confluent avec la Leyre occidentale jusqu'à la digue du moulin de Sore, située en amont du moulin de Belhade (Landes)..... DECRET qui détermine les régions territoriales et les subdivisions de région.....
DECRET qui rend exécutoire en Algerie le règlement d'administration publique du 25 juin 1874, pour l'exécution de la loi du 26 novembre 1873, concer- nant l'apposition d'un timbre ou poinçon spécial sur les marques de fabrique et de commerce... DECRET portant fixation du nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Ribérac, Vitry-le-François, Ba- gnères, Auxerre et Montauban
DECRET portant que les villages composant la section de Saint-Amand-le-Petit sont distraits de la commune de Peyrat-le-Château, canton d'Eymoutiers, arrondisse- ment de Limoges (Haute-Vienne), et formeront une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Saint- Amand-le-Pelit ..
DECRET qui fixe provisoirement la juridiction du juge de paix de Milah (Algérie).......
DECRET qui fixe les classes et les traitements des cadis.. DECRET qui supprime le bureau de garantie établi à Épinal pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent..
10 Août 1874. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans les communes de Cruzy, d'Olonzac, d'Agde et de Beaufort (Hérault)............. DÉCRET portant promulgation de la convention addi- tionnelle de poste conclue, le 15 mai 1874, entre la France et l'Italie... DÉCRET qui modifie l'article 28 du décret du 13 juin. 1872, sur la composition du conseil colonial de l'Inde. DECRET portant ce qui suit: 1o M. Cavallier (Joseph- Henri-Gabriel) est autorisé à s'appeler Cavallier d'Ar- nandy, 2° et MM. Thirion (Alexandre-Auguste), ( Oswald- Isidore) et (Alexandre-Henry), s'appeler Thirion de Noville....
DECRET qui fixe le prix de la pension, de la demi-pen- sion et de l'externat dans divers lycées...... DECRET qui autorise la substitution de la compagnie du chemin de fer de Lille à Valenciennes et ses extensions aux droits et obligations de la société Lebon et Ötlet, adjudicataire de la concession du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes....
DÉCRET qui détermine la nomenclature des matières con- sidérées comme pouvant donner lieu soit à des explo- sions, soit à des incendies......
DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Poitiers. DECRET portant rectification de la route départementale de la Charente no 10, de Cognac à Ribérac, dans la tra- verse de Châteauneuf... DECRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du pout de Grenelle sur la Seine, à Paris... DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement de la déviation du chemin de fer de Lille à Calais et à Dunkerque, aux abords de Lille, de plusieurs parcelles de terrains non bâtics...... DECRET portant qu'il est établi un périmètre de pro- tection autour du groupe des sources qui alimentent l'établissement thermal du Mont-Dore (Puy-de-Dôme) DÉCRET portant qu'il y urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Omer-en-Chaussée à Abancourt, de parcelles de terrains sises dans le département de l'Oise.... DÉCRET portant promulgation de la convention de poste conclue, le 30 mars 1874, entre la France et le Brésil. DECRET portant règlement d'administration publique sur le service des aliénés du département de la Seine.... DECRET portant extension de la juridiction de plusieurs commissarials de police et création de commissariats de police à Miramont (Lot-et-Garonne) et Pontacq (Basses-Pyrénées).....
DECRET qui convoque les électeurs du département de Maine-et-Loire, à l'effet d'élire un député à l'Assem- blée nationale......
DECRET qui crée une chaire de médecine opératoire à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé- diterranée.
DECRET qui ouvre le bureau des douanes de la Nouvelle (Aude) au transit des marchandises non prohibées... DECRET qui approuve les délibérations du conseil géné- ral de la Martinique et de la Guadeloupe, des 12 no- vembre 1871 et 28 novembre 1873, modifiant l'as- siette de l'impôt du timbre...... DÉCRET qui autorise le gouverneur de la Guyane fran- çaise à accorder la francisation coloniale aux bateaux
à vapeur affectés un service de la navigation sur les rivières et sur les côtes de la colonie...
28 Août 1874. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une voie ferrée à traction de locomotives entre Rueil et Marly-le-Roi (Seine-et-Oise)... DECRET relatif à l'organisation judiciaire dans la Kabylic. DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un credit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements et des communes, pour l'exécution de travaux militaires... DECRET portant extension de la juridiction de commis- sariats de police et création, à Vayrac ( Lot), d'un com- missariat special de police. DECRET concernant les lettres chargées contenant des valeurs-papiers payables au porteur, échangées entre les habitants de la France et de l'Algérie, d'une part, et les habitants des Pays-Bas, d'autre part..... DÉCRET qui réduit à soixante-dix le nombre des commis- saires de police de la ville de Paris..... DECRET portant extension de la juridiction de commissa- riats de police et création, a Cluses (Haute-Savoie), d'un commissariat spécial de police.....
Septembre. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au trésoripar la compagnie des chemins de fer du Midi, pour l'entretien de l'établissement thermal de Vichy...
DECKET qui reporte a l'exercice 1874 une portion du crédit ouvert en 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor, poar le creusement du canal latéral à la gare du chemin de fer du Midi, au port de Cette. DECRET qui prescrit les mesures à prendre pour l'em- barquement et le débarquement des matières dange
DECRET relatif aux cautionnements des comptables du département de la guerre....
DECRET qui établit un droit sur les chiens de forte race à l'exportation par la frontière de terre.. DECRET qui approuve la convention passée entre le dé- partement de la guerre et le maire de Troyes, et rela-! tive à l'extension du casernement dans cette ville.... DECRETS divers portant extension de la juridiction de plusieurs commissaires de police et création d'un commissariat de police à Riez (Basses-Alpes).... DECKET portant que M. Warnesson est autorisé à ajouter a son nom celui de de Grandchamp, et à s'appeler Warnesson de Grandchamp........ DECRET portant fixation du nombre d'offices d'avoué aux tribunaux de Cholet, Sainte-Menehould et Macon, et du nombre d'offices d'huissier au tribunal de Melun.. DECRET porlaut que M. Boyer (Pierre-Paul-Dominique- Henri) est autorisé à s'appeler Boyer de Bouillane.. DECAET relatif aux conditions que les habitants indi- genes musulmans ou étrangers de l'Algérie doivent remplir pour être admis à l'électorat municipal...... DECRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 30 juillet 1874, et ajourne au lundi 7 décembre la prochaine session des conseils généraux d'Alger, d'Oran et de Constantine....
DECRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 30 dé- cembre 1873, en ce qui concerne les droits de garan- tie des matières d'or et d'argent.... DECRET qui déclare applicables dans tous les territoires civils de l'Algérie les dispositions du décret du 29 août 1874 relatives à la répression des infractions spéciales à l'indigénat.
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