DENOMINATIONS. Tar SECTION Ire. SAILLIES CONSIDÉRÉES COMME FIXES. Appui de croisée. -Tablettes, le plus ordinairement en bois, posées au-dessus du soubassement d'une baie et ne dépassant pas om,16 de saillie... Barreaux ou grille. Au droit d'une croisée... Abat-jour. mière. SECTION II. SAILLIES CONSIDÉRÉES COMME MOBILES. Appareil placé au devant d'une baie pour modifier l'introduction de la lu Réflecteur. Appareil disposé au-dessus des baies pour y faire affluer plus de lumière.. Marquise. Transparent. Store en élévation, posé au droit d'une seule croisée et se développant en saillie... Grande marquise ayant plus de oTM,80 de saillie.. Socle ou seuil. - Parpaing recevant une devanture. Tableau d'enseigne de boutique sous corniche en bois ou en pierre.... Devanture en réparation. Toute réparation ou renouvellement de châssis, porte, tableau, caisson ou soubassement............... Parement de décoration. — Lambris appliqués sur les murs en élévation... Étalage..... Rampe et appareil d'illumination formant une saillie spéciale, composés de tubes droits ou recourbés et sur lesquels sont greffés de petits brûleurs avec ou sans globe.... Échoppe. - Construction mobile, non scellée, posée sur le sol de la voie publique... ... ... ... ... ... · OBSERVATIONS. Un volet fermant une baie tout entière doit la totalité du droit; deux volets réunis pour clore une même baie, formant une paire, ne payeront qu'un seul droit. A 5100€ Sont considérés comme bannes et taxés comme telles les stores qui embrassent plusieurs croisées ou qui s'étendent devant les larges baies ouvertes le plus souvent dans la hauteur des entre-sols. Mesurée sur la projection horizontale. No sont pas considérées comme grandes marquises les grandes tentures en saillie disposées exceptionnellement, les jours de fête, devant les boutiques et portes cochères. Mesurés entre les deux points extrêmes de la saillie. Ces lambris sont appliqués le plus souvent au-dessus des devantures de boutique, et leur saillie est limitée, par les termes de l'ordonnance royale de 1823, à l'épaisseur du bois, et par l'usage, à 6 centimètres. Il est bien entendu qu'il ne s'agit ici que des étalages places sur le mur bordant la voie publique et ne dépassant pas 16 centimètres de saillie. Comptées pour une enseigne complète, quel que soit le nombre des mots. Sera considérée comme lanterne isolée chaque appareil soit directement sur le nu d'un mur ou d'une devanture, soit sur une tringle courante, et consistant en support, conduite ou tringle, avec globe, verre ou réflecteur. Mesurés sur la projection horizontale. Les rampes posées sur des objets en saillie, cor- 2. Le décret du 27 octobre 1808 et les tarifs qui y sont annexés sont rapportés en ce qu'ils ont de contraire au présent décret. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présen décret. Fait à Versailles, le 28 Juillet 1874. Le Ministre de l'intérieur, Signé G DE CHABAUD LA TOUR. Signé Ma DE MAC MAHON. No 3271. — Décret du Président de la République FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'intérieur) qui crée à Mauguio (Hérault) un commissariat spécial de police. (Paris, 2 Mai 1874.) N° 3272. Décret du Président de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant que la juridiction du commissaire de police de Dieulefit (Drôme) est étendue sur les communes de Comps, Poët-Laval et Teyssières. (Paris, 2 Mai 1874.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQue française. N° 217. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. No 3273. — Lo1 relative à l'amélioration des défenses des Frontières de l'Est. Du 17 Juillet 1874. (Promulguée au Journal officiel du 25 juillet 1874.) L'ASSEMBLÉE NATionale a adoptéÉ LA LOI dont la teneur suit: ART. 1. Il sera construit de nouveaux ouvrages autour des places de Verdun, Toul, à Épinal, dans la vallée de la haute Moselle, autour de Belfort, de Besançon, à Dijon, Chagny, Reims, Épernay, Nogent-sur-Seine, autour de Langres, de Lyon, de Grenoble, dans la vallée de l'Isère, à Albertville et à Chamousset, autour de Briançon, sur les emplacements indiqués par la commission de défense. Ces travaux sont déclarés d'utilité publique et d'urgence. 2. Sur le montant total de l'estimation de ces ouvrages, s'élevant à quatre-vingt-huit millions cinq cent mille francs (88,500,000'), il sera affecté à leur établissement, en 1874, un premier à-compte de vingt neuf millions (29,000,000') à prélever sur les crédits ouverts au département de la guerre, au titre du compte de liquidation. Les crédits ou portions de crédits qui n'auront pu être employés dans l'exercice seront reportés sur l'exercice suivant. 3. Ces ouvrages de fortifications seront classés dans la première série des places de guerre. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 17 Juillet 1874. Le Président, Les Secrétaires, Signé FÉLIX VOISIN, VANDIER, E. DE CAZENOVE DE PRADINE, LE PRÉSIDENT de la République promulgue la présente loi. Le Vice-Président du Conseil, Ministre de la guerre, Signé GE. DE CISSEY. XII Série. Signé Ma DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. 5 AVIS DE LA COMMISSION DE DEFENSE. (Art. 1o de la loi du 10 juillet 1851., La commission de défense, dont l'avis, aux termes de l'article 1" de la loi d 19 juillet 1851, doit être annexé aux projets de bi portant création de nouvelles fo tifications, a été consultée sur les travin à entreprendre en 15-i pour mettre 1 défenses des places de la frontiere de l'Est à la hauteur des progrès de l'artillerie tenir compte des enseignements de la dernière guerre. Les propositions émises à ce sujet par la commission, dans ses différentes séances peuvent se résumer de la manière suivante : 1° FRONTIERE DU NORD-EST. 1 Verdan. Occuper les hauteurs de la rive droite de la Meuse, et notamment position de Bcis-Brité, entre la route et le chemin de fer d'Etain. 2 Toal. Occuper les positions du mont Saint-Michel, de Villey-le-Sec, de Domger main et d'Ecrouves. 3 Belfort. Étendre, du côté du balion d'Alsace, les défenses avancées de la position de Belfort; Restaurer les ouvrages des Hautes et Basses-Perches et de Bellevue; Occuper les positions du mont Salbert, du mont Vaudois, de Roppe et de Vézelois Occuper la hauteur du mont Bard: S'établir sur les positions du Pont-de-Roide et de Blamont. Le comité a également reconnu la nécessité d'occuper la position d'Épinal et de defendre l'accès des trois routes principales conduisant, par Saint-Loup, Luxeuil et Lure, de la haute Moselle dans la Franche-Comté. 4 Langres. L'organisation de la position de Langres comporterait : 1° La création de trois forts à Dampierre, Beauchemia et au Cognelot; 2° L'achèvement des ouvrages de la Bonnelle, de Peigne et de Buzon, et la construction de batteries sur les positions de Saint-Menge et de la Pointe-de-Diamant. 5° Besancon. La reconstitution des défenses de Besançon comprendrait l'occupation des positions de Fontain, de Montfaucon et de Tallenay-Châtillon. 2° FRONTIÈRE DU SUD-EST. 1' Lyon. Occuper les positions du mont Verdun, de Vancia, de Bron et de Feyzin. 2 Grenoble. Couronner par des ouvrages les hauteurs du mont Eynard et des Quatre-Seigneurs, et construire les batteries du Mûrier, de Bourcet et de Montavie, compléter la défense de la vallée de l'isère par l'occupation des positions de Chamousset et d'Albertville. 3 Briançon. Construire des ouvrages sur les positions de l'Infernet, du Gondran et sur celle de la Croix-de-Bretagne. Pour le Président de la commission de défense: Le Maréchal de France, Signé M CANROBERT. Vu pour être annexé à la loi adoptée par l'Assemblée nationale dans sa séance du 17 juillet 1874. Le Président, Les Secrétaires, Signé FÉLIX VOISIN, VANDIER, E. DE CAZENOVE DE PRADINE, LOUIS DE SEGUR. |