N° 3496. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. – DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Du 28 Août 1874. Le Président de la République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu les loi et décret du 19 juin 1857 ", lesquels constituent le réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée; ensemble la convention et le cahier des charges y annexés; Vu les loi et décret du 11 juin 1863 (2), portant concession de diverses lignes à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et modification des concessions antérieures; Vu la loi du 18 juillet 1868 et le décret du 28 avril 1869), portant approbation de la convention passée, le 18 juillet 1868, entre l'État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et spécialement les articles 8, 9, 10 et 12 de ladite convention; Vu les projets présentés et demandes faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour que les dépenses relatives à divers travaux complémentaires à exécuter sur son ancien réseau soient approuvées par décret délibéré en Conseil d'État, conformément aux dispo sitions de l'article 12 susvisé de la convention du 18 juillet 1868; Vu les rapports de l'inspecteur général des ponts et chaussées et des ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation du réseau de la Méditer ranée, et les avis du conseil des ponts et chaussées, des 29 janvier et 30 avril 1873, 28 janvier, 1o, 15 avril, 6, 13 et 27 mai 1874; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE: ART. 1. Sont approuvés les travaux à exécuter et les dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, conformément aux projets suivants: LIGNE DE PARIS A LYON. Projet de construction d'un deuxième étage au bâtiment des bureaux de la traction, à la gare de Lyon-Perrache, présenté le 27 mars 1874, avec un détail estimatif mon tant à.... 11,200 LIGNE DE DIJON A BELFORT. Projet d'établissement d'une grue hydraulique et d'une fosse à piquer à la gare de triage de Dôle, présenté le 11 avril 1874, avec un détail estimatif montant à.. (1) xr série, Bull. 116, n° 1627. 25,500 (*) x1a série, Bull. 1699, n° 16,808. LIGNE DE BESANÇON A BELFORT. Projet de pose d'une voie de garage à la station de Baume-les-Dames, présenté le 17 avril 1874, avec un détail estimatif montant à....... LIGNE DE LYON A GENÈVE. Projet d'établissement d'une halle couverte pour les marchandises à la gare de Chancy-Pougny, présenté le 14 février 1874, avec un détail estimatif montant à... LIGNE D'AIX A ANNECY. Projet d'établissement d'une nouvelle voie de garage et de trois plaques tournantes à la gare d'Aix-les-Bains, présenté le 3 février 1874, avec un detail estimatif montant à..... LIGNE DE SAINT-RAMBERT A RIVES. Projet d'agrandissement des voies et du quai couvert de la gare de Beaurepaire, présenté le 2 mars 1874, avec un détail estimatif montant à. Projet d'établissement de voies nouvelles à la gare d'Epinouze, présenté le 14 février 1874, avec un détail estimatif montant à..... LIGNE D'AVIGNON A MARSEILLE. Projet de déplacement des bureaux des receveurs à la gare de Marseille, présenté le 6 mars 1874, avec un détail estimatif montant à........ LIGNE DE TARASCON A CETTE. Projet d'agrandissement de la gare des marchandises et de reconstruc- 27,000* 14,000 11,600 34,000 34,000 2,700 110,000 1,510,000 La dépense des travaux dont il s'agit sera imputée sur les quatrevingt-seize millions (96,000,000') énoncés à l'article 12 de la convention susmentionnée comme maximum de dépenses complémentaires à autoriser, dans un délai de dix ans, sur l'ancien réseau de la compagnie. 2. Est rapportée l'approbation donnée par le décret du 26 février 1872 au projet présenté, le 22 juin 1870, pour l'agrandissement de la gare des marchandises de Montpellier, avec un détail estimatif s'élevant à sept cent soixante-dix-sept mille francs (777,000'). Le montant des dépenses complémentaires autorisées par ledit décret du 26 février 1872 est en conséquence ramené du chiffre de un million trois cent vingt-deux mille neuf cents francs (1,322,900') à celui de cinq cent quarante-cinq mille neuf cents francs (545,900). 3. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 28 Août 1874. Le Ministre des travaux publics, Signé E. CAILLAUX. Signé Ma DE MAC MAHON. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 3497.- DÉCRET qui fait passer la Place de Valence de la Direction d'artiller de Grenoble à celle de Toulon. Du 19 Septembre 1874. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 4 décembre 1873 (), portant réorganisation des commandements de l'artillerie; Sur la proposition du ministre de la guerre, vice-président du Conseil des ministres, DÉCRÈTE: ART. 1. La place de Valence, qui faisait partie de la direction d'artillerie de Grenoble et du quatorzième corps d'armée, sera rattachée désormais à la direction d'artillerie de Toulon et au commandement du quinzième corps d'armée. 2. L'arrondissement d'artillerie dont la place de Valence était le chef-lieu sera séparé de la direction d'artillerie de Grenoble et rattaché à celle de Toulon. 3. Le présent décret sera exécutoire à dater du 30 septembre 1874. Fait à Paris, le 19 Septembre 1874. Signé Mal DE MAC MAHON. Le Vice-Président du Conseil, Ministre de la guerre, Signé GE. DE CISSEY. (1) Bull. 175, n° 2627. N° 3498. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui autorise le sieur Gibiat à mettre en circulation des Voitures d'un nouveau modèle sur la voie ferrée à traction de chevaux de Sevres à Versailles. Du 19 Septembre 1874. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu le décret du 28 avril 1855, qui autorise le sieur Tardieu à placer sur la voie publique, entre Sèvres et Versailles, département de Seine-et-Oise, des voies ferrées desservies par des chevaux; Vu le décret du 19 mars 1862, qui substitue le sieur Gibiat au sieur Tar[dieu dans tous les droits et charges résultant du décret susvisé; Vu le décret du 6 février 1864, qui fixe les prix de transport des voyageurs sur les voies ferrées à traction de chevaux de Paris à Sèvres et au rondpoint de Boulogne et de Sèvres à Versailles; Vu les demandes présentées par le sieur Gibiat à l'effet d'obtenir l'autorisation de mettre en service, d'abord à titre provisoire, puis à titre définitif, June nouvelle voiture dans laquelle le compartiment de première classe est supprimé; Vu les pièces de l'instruction à laquelle les demandes précitées ont été soumises dans le département de Seine-et-Oise, et notamment le procèsverbal de la commission d'enquête, en date des 23-30 mai 1874; Vu la lettre du préfet de Seine-et-Oise, en date du 27 juin 1874; DÉCRÈTE : ART. 1. Le sieur Gibiat est autorisé à mettre en circulation sur la voie ferrée de Sèvres à Versailles des voitures d'un nouveau modèle dans lesquelles le compartiment de première classe sera supprimé. 2. Toutes les dispositions du cahier des charges annexé au décret du 28 avril 1855 et qui ne sont pas contraires à la présente contiQueront à avoir leur effet. 3. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 19 Septembre 1874. Le Ministre des travaux publics, Signé E. CAILLAUX. Signé Ma DE MAC MAHON. N° 3499. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET concernant la Faculté de Droit de Nancy. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et de beaux-arts; Vu les décrets du 9 janvier 1864) et du 17 septembre suivant, con cernant le rétablissement d'une faculté de droit dans la ville de Nancy; Considérant que les engagements contractés par la ville de Nancy dans la délibération du conseil municipal du 21 décembre 1863, visée aux décrets précités, prendront fin le 1" octobre 1874; Considérant que les recettes encaissées par l'État à ladite faculté excédent les dépenses effectuées au compte de l'État pour le personnel et le matériel de l'enseignement et de l'administration; Vu la demande formée, le 18 août 1873, par M. le maire de Nancy, au nom de la ville, tendant à modifier les conditions déterminées auxdits décrets Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Nancy, en date du 10 août 1874, par laquelle cette ville s'engage: 1° à prendre à sa charge les traitements affectés aux cinq cours complémentaires institués sur sa de mande, à raison de mille deux cents francs chacun; 2° à agrandir les locaux attribués à la faculté de droit et à l'école supérieure de pharmacie; Vu l'avis de M. le ministre des finances, en date du 23 octobre 1873, DÉCRÈTE : ART. 1. L'article 2 du décret du 9 janvier 1864, relatif au rélablissement d'une faculté de droit dans la ville de Nancy, et le décret du 17 septembre déterminant les voies et moyens d'exécution des dispositions contenues audit article, sont et demeurent rapportés. 2. Conformément aux dispositions de l'article 1 du décret da 9 janvier 1864 et complétées par le décret du 10 décembre 1871, la faculté de droit de Nancy demeure constituée comme il suit: Trois chaires de code civil; Deux chaires de droit romain; Une chaire de législation criminelle; 3. Cinq cours complémentaires pourront être institués suivant le vœu du conseil municipal, sous la réserve expresse qu'il n'en résul tera aucune charge pour l'État. Les traitements seront acquittés (1) x1 série, Bull. 1185, n° 12,065. (*) x1a série, Bull. 1245, no 12,687. |