XVIII RÉGION, chef-lieu BORDEAUX.

Comprend les départements de la Charente-Inférieure, de la Gironde, des Landes, des Basses-Pyrénées et des Hautes-Pyrénées.

N° 3492.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

·DÉCRET qui affecte au Département de la Guerre une partie des Terrains de l'ancienne corderie, à Cherbourg.

Du 8 Août 1874.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur la rapport du ministre de la guerre;

Vu l'ordonnance du 14 juin 1833 (1), qui règle le mode à suivre dans tous les cas où il s'agit d'affecter un immeuble domanial à un service public de l'État;

Vu le procès-verbal dressé, le 20 novembre 1873, par les services du génie, de la marine et des domaines, à l'effet de constater la remise au dépar tement de la guerre d'une partie des terrains de l'ancienne corderie, occupés par la marine sur l'emplacement des glacis de la place de Cherbourg, au nord de la rue de l'Abbaye, lesquels terrains sont désignés par une teinte jaune sur le plan joint audit procès-verbal et ci-annexé;

Considérant que, pour régulariser cette opération, il y a lieu d'affecter les terrains dont il s'agit au service de la guerre, sous la réserve mentionnée audit procès-verbal, que la marine conservera la propriété des matériaux situés sur le sol, mais qu'elle devra les enlever d'ici au 1 janvier 1875, sauf à enclore les terrains qu'elle conservera du chantier de la corderie, en reportant en AB la clôture actuelle A'B';

Considérant que, par deux dépêches des 6 janvier et 24 juillet 1874, les ministres de la marine et des finances ont donné leur assentiment à cette mesure,

DÉCRÈTE :

ART. 1". Les terrains susmentionnés sont affectés au service du département de la guerre, sous la réserve ci-dessus énoncée.

2. Les ministres de la guerre, de la marine et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Versailles, le 8 Août 1874.

Signé Ma DE MAC MAHON.

Le Vice-Président du Conseil,
Ministre de la guerre,

Signé G1 E. DE CISSEY.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 3493. — DÉCRET qui modifie la composition territoriale de la France.

Du 10 Août 1874.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu le décret du 13 octobre 1873, modifiant transitoirement la composition territoriale des divisions militaires;

Vu le décret du 6 août 1874, déterminant les régions et les subdivision: de région;

Sur le rapport du vice-président du Conseil, ministre de la guerre,
DÉCRÈTE :

(IX série, 2° partie, 1" section, Bull. 234, n° 4853.

ART. 1". Les divisions militaires modifiées par le décret du 28 octobre 1873 étant supprimées par le décret du 6 août 1874, le commandement territorial est confié, à dater du 16 août 1874, à chaque commandant de corps d'armée dans la circonscription de sa région, telle qu'elle est déterminée par ledit décret, sauf les modifications transitoires indiquées dans l'article 3 ci-après pour Paris et Lyon.

2. Transitoirement et jusqu'à la promulgation d'une loi sur la justice militaire, qui a été déposée sur le bureau de l'Assemblée, les commandants de corps d'armée prendront le titre de Commandant de tel corps d'armée et de telle division militaire, la division prenant le même numéro que le corps d'armée.

3. Transitoirement également et jusqu'à la constitution des commandements de Paris et de Lyon, demandée par une loi à l'Assemblée nationale, le département du Rhône sera rattaché au commandement du quatorzième corps et de la quatorzième division militaire, et les départements de la Seine et de Seine-et-Oise constitueront une vingtième division militaire sous le commandement du gouverneur de Paris.

no4. Le vice-président du Conseil, ministre de la guerre, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 10 Août 1874.

Le Vice-Président du Conseil,
Ministre de la guerre,
Signé G1 E. De Cissey.

Signě M" DE MAC MAHON.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

DÉCRET qui autorise la substitution de la Compagnie du Chemin de fer de Lille à Valenciennes et ses extensions aux droits et obligations de la Société Lebon el Otlet, adjudicataire de la concession du Chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes.

Du 12 Août 1874.

Le Président de la RépubliQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre des travaux publics;

Vu le décret du 19 juin 1868), déclarant d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes, près Sedan; Vu la loi du 18 juillet 1868, autorisant le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics à s'engager, au nom de l'Etat, à allouer

"x1" série, Bull. 1628, n° 16,274.

XII Série.

30

en vue de l'exécution du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes, une subvention qui ne pourra excéder treize millions cinq cent mille francs;

Vu le décret du 7 avril 1869, prescrivant la mise en adjudication du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes;

Vu le décret du 21 août 1869 (2), approuvant l'adjudication du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes, ladite adjudication tranchée au profit des sieurs André Lebon et Édouard Otlet, moyennant le rabais de cing millions cinquante-cinq mille francs (5,055,000') exprimé dans leur soumission;

Vu le décret du 17 juin 1872 (3), portant fixation du tracé de chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes;

Vu le décret du 11 juillet 1864), déclarant d'utilité publique et concédant le chemin de fer de Lille à Valenciennes;

Vu le décret du 26 octobre 1871 (5), portant concession du chemin de fer de Saint-Amand à la frontière, dans la direction de Tournay, et de SaintAmand à Blanc-Misseron;

Vu le décret du 26 février 1872 (6), concédant le chemin de fer d'embranchement de Beuvrages à Bruay;

Vu le traité passé, le 10 novembre 1873, entre le sieur Édouard Otlet, représentant la société André Lebon et Ollet, et la compagnie du chemin de fer de Lille à Valenciennes et ses extensions, pour la cession à ladite compagnie du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes;

Vu la délibération de l'assemblée générale des actionnaires du chemin de fer de Lille à Valenciennes et extensions, autorisant le directeur de l compagnie à accepter la cession du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes;

Vu l'acte de société des sieurs André Lebon et Édouard Ollet, adjudicataires du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes;

Le Conseil d'État entendu,

DÉCRÈTE:

ART. 1. Est autorisée la substitution de la compagnie du chemin de fer de Lille à Valenciennes et ses extensions aux droits et obligations de la société Lebon et Otlet, adjudicataire de la concession du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes.

2. La compagnie du chemin de fer de Lille à Valenciennes et ses extensions devra se renfermer strictement, à moins d'autorisation spéciale, dans l'objet des concessions des chemins de fer constituant son réseau, tel qu'il résulte des décrets susvisés des 11 juillet 1864, 26 octobre 1871 et 26 février 1872, du décret du 13 janvier 1874, homologuant des concessions de chemins de fer d'intérêt local, et du présent décret, ce sous réserve des extensions que pourrait rece voir ledit réseau par suite de concessions ultérieures de chemins de fer.

3. Le compte rendu détaillé des résultats de l'exploitation des lignes de la société, comprenant les recettes brutes et les dépenses,

sera remis tous les trois mois au ministre des travaux publics et inséré au Journal officiel.

4. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Versailles, le 12 Août 1874.

Le Ministre des travaux publics,

Signé E. CAILLAUX.

Signé Ma DE MAC MAHON.

N° 3495.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

DÉCRET qui crée une Chaire de médecine opératoire

à l'Ecole préparatoire de Médecine et de Pharmacie de Marseille.

Du 27 Août 1874.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts;

Vu l'ordonnance du 13 octobre 1840 (1);

Vu le décret du 24 novembre 1856 (2), portant réorganisation de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille;

Vu la délibération du conseil municipal de Marseille, en date du 6 août 1874,

DÉCRETE:

ART. 1. Il est créé une chaire de médecine opératoire à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille.

2. Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts est chargé d'assurer l'exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 27 Août 1874.

Le Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts,

Signé A. DE CUMont.

Signé Ma1 DE MAC MAHON.

~ Ix' série, Bull. 775, no 8986.

(9) x1 série, Bull. 461, n° 4252.