Administration centrale..... Etablissement et conservation de la propriété indigène. Remboursement des dépenses résultant de la constatation et de la constitution de la propriété individuelle indigène à la charge des tribus............ Contributions directes. - Frais de premier avertissement de la dépense d'établissement et de la conservation de la propriété indigène (2/5)...... MINISTÈRE DEs finances. CHAP. 1". Rôles spéciaux. — Impression et confection...... . Frais de distribution du premier avertissement.... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Depenses de l'instruction primaire imputables sur les fonds departementaux............. penses de l'instruction primaire imputables sur les produits spéciaux des écoles normales primaires..... MINISTÈRE DE L'agriculturE ET DU COMMERCE. Secours spéciaux pour pertes matérielles et événements malheureux.... B. Frais de surveillance de sociétés et établissements divers.... MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. F. Contrôle et surveillance des chemins de fer en France....... . Frais de surveillance des sociétés et établissements divers... TOTAL des dépenses.. 124,649,000) 202,474,000 200,000 XII Série. 360,246,9821 21 Unique.. LÉGION D'HOnneur. Rentes 3 p. o/o sur le grand-livre de la dette 6,198,000 6,407,946 500,000 Rentes 3 p. o/o sur le grand-livre de la dette Versements, par les titulaires de majorats... Montant présumé des pensions et trousseaux des élèves pen- Prélèvements sur les avances à faire par la caisse des dé- 6,907,946 * 12,095,731 58,000 225,000 14,843 4,000 6,000 25 66,000 26,000 24,000 10,000 Personnel de la grande chancellerie.... Matériel de la grande chancellerie..... Décorations aux membres de l'ordre sans traitement Secours aux membres de l'ordre, à leurs veuves et à leurs Traitements des médaillés militaires.. MONTANT des crédits accordés. 6,198,000 orphelins.... Travaux extraordinaires Dépenses diverses et imprévues. Subventions supplémentaires aux anciens militaires de l'ar- રામ કર્યું Remboursement des sommes versées à charge de restitution. Dépenses des exercices périmés.. 20,000 225,000 1,345,000 24,000 10,000 Mémoire. Intérêts à payer à la caisse des dépôts et consignations (son compte courant avec la Légion d'honneur)... Pensions viagères en vertu de la loi du 5 maí 1869..... Idem. 10,000 6,250,000 CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMÉE. Solde au 31 décembre 1874... Arrérages de rentes 3 p. o/o appartenant à la dotation de l'ar- Arrérages de rentes 3 p. o/o appartenant aux sous-officiers... Unique.. Versements à titres divers et restitutions de sommes indûment Produit de la vente de rentes 3 p. o/o nécessaires pour former Versements volontaires à faire, à titre de dépôt, par des MINISTÈRE DE LA MARINE Et des coloniES. 1,268,000* 2,198,004 6,000 15,000 2,000 23,000,000 Mémoire. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. École centrale des arts et manufactures.. TOTAL GÉNÉRAL.. 26,489,004 21,795,000 476,000 84,225,183 Vu pour être annexé à la loi adoptée par l'Assemblée nationale dans sa séance da 5 août 1874. Le Président, Les Secrétaires, Signé FELIX VOISIN, FRANCISQUE RIVE, VANDIER, E. DE CAZENOVE DE PRADINE. |