stas de France et l'administration des postes brésiliennes, les lettres expédiées du Brésil srespondre par l'intermédiaire des postes françaises, et vice versa. , Tarna. ha, Samsoun, Scutari d'Asie, Sinope, Smyrne, Sucz, Sulina, Trébizonde, Tripoli de Syrie, Tulscha, Tunis, N°3398. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Contre-signé par le ministre de la marine et des colonies) portant ce qui suit: Les limites de la mer dans l'anse de Maldormant (commune et quartier maritime de Marseille, département des Bouches-du-Rhône), depuis le point où commence la délimitation consacrée par le décret du 17 juin 1857) jusqu'au point où se termine celle qui a été consacrée par le décret du 1 juin 1858, sont et demeurent fixées conformément à la ligne brisée A P RD tracée en carmin, avec l'indication: Limites du rivage de la mer, sur le plan annexé au présent décret. 2o Les droits des tiers sont réservés. (Versailles, 28 Mai 1874.) N° 3399.--DÉCREt du Présidentde la République FRANÇAISE (contre-sign par le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts qui autorise le secrétaire perpétuel de l'académie des sciences morales et politiques à recevoir, au nom de cette académie et aux conditions énoncées dans le testament olographe de feu M. Odilon Barrot, en date de Bougival, 4 juillet 1869, le legs de cinquante mille francs par lui fait à ladite académie pour la fondation d'un prix à décerner, tous les deux ou trois ans, alternativement, au meilleur ouvrage sur le jury et sur la pro cédure tant civile que criminelle et au travail le plus libéral et le plu pratique sur l'émancipation de nos administrations municipales et dépar tementales et sur une vraie décentralisation. (Versailles, 4 Juin 1874,) N° 3400.- Décret du Président de la RépubliqUE FRANÇAISE (Contre-sign par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: L'ordonnance du 19 janvier 1820, qui assigne six offices d'avoué au tri bunal de première instance de Mantes, est modifiée en ce sens que c nombre est réduit à quatre. Le décret du 2 novembre 1871, qui assigne douze offices d'huissier au tr bunal de première instance de la Châtre, est modifié en ce sens que c nombre est réduit à onze. Le décret du 25 juillet 1860, qui assigne dix-sept. offices d'huissier au fri bunal de première instance d'Arras, est modifié en ce sens que ce nombr est réduit à seize. (Versailles, 2 Juillet 1874.) N° 3401.- Décret du Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-sign par le ministre de la guerre) portant ce qui suit: T 1o Le ministre de la guerre, au nom de l'État, est autorisé à accepter don de cent francs de rente trais pour cent sur l'État offert par MTM Marie Geneviève Thomas, veuve du chef de bataillon Carré (Louis-Auguste), cheva lier de la Légion d'honneur, tué glorieusement à l'ennemi, devant Metz, h 31 août 1870, pour la fondation, en faveur des enfants de troupe du cin quième bataillon de chasseurs à pied, de deux prix annuels de bonne con duite de cinquante francs chacun, afin de perpétuer dans le corps le sou venir de son ancien commandant. 2o Les arrérages annuels de ladite rente seront employés, chaque année lors de l'inspection générale, conformément aux intentions ci-dessus expri mées. (Versailles, 14 Juillet 1874.) (1) XI' série, Bull. 519, no 4783. (2) x1a série, Bull. 519, no 5751. No 3402.— DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de la marine et des colonies) portant ce qui suit : Les limites de la mer sur le territoire de la commune de Portirargnes (département de l'Hérault, quartier maritime d'Agde) sont et demeurent xées conformément à la ligne tracée en bleu, avec l'indication: Limites du riage de la mer, sur le plan annexé au présent décret. Les droits des tiers sont réservés. ( Versailles, 14 Juillet 1874.) 3.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : I'M. Serpelle (Marie-Auguste-Édouard), propriétaire et maire, né le 1* juillet 1812, à Louvencourt, arrondissement de Doullens (Somme), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Bermancourt, et à s'appeler, à l'avenir, Serpelte de Bersaucourt. M. Busquet (Noël-Charles-hambart), propriétaire, né le 23 février 1821, iRouen (Seine-Inférieure), demeurant à Paris, est autorisé à ajouter à son Bom patronymique celui de de Caumont de Murivault, et à s'appeler, à l'avenir, Busquet de Caumont de Marivault. M. Mouillesaux (Jacques-Auguste-Charles), interprète attaché à l'adminis tration des douanes impériales chinoises, né le 26 mai 1848, à VarennesNevers (Nièvre), demeurant à Shang-Haï (Chine), Et M. Mouillesaux (Gabriel-Emmanuel), son frère, élève à l'école militaire de Saint-Cyr, né le 9 octobre 1853, à Orléans (Loiret), demeurant à Paris (Seine), Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Bernières, et à s'appeler, à l'avenir, Mouillesaux de Bernières. Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal , et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Versailles, 18 Juillet 1874.) No3404.- DÉCRET du Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : I'M. Le Roy de Lisa (Charles-Marie-Jules), capitaine du génie, né le 16 juin 1840, à Besançon (Doubs), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Chateaubrun, et à s'appeler, à l'avenir, Le Roy de Lisa de Chateaubrun. 2' Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal anxi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Versailles, 25 Juillet 1874.) 3o 3405. — Décret du Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1oM. Arnault (Henri-Alexandre), procureur de la République près le tribunal de première instance de la Rochelle (Charente-Inférieure), né le 7 janvier 1831, à Fontenay-le-Comte (Vendée), est autorisé à ajouter à son nom patro nymique celui de de Guenyveau, et à s'appeler, à l'avenir, Arnault de Gueny veau. 2° M. de Bellot (Robert-Marie), étudiant en droit, né le 17 juillet 1850, Alger, demeurant à Paris, est autorisé à ajouter à son nom patronymiqu celui de de Chardeboeuf de Pradel, et à s'appeler, à l'avenir, de Bellot de Cha deboeuf de Pradel. 3° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour fair opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du prése décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an x!, en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Eta (Versailles, 30 Juillet 1874.) N° 3406.- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-sign par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1 M. Cavallier (Joseph-Henri-Gabriel), juge au tribunal de première ins tance de Béziers, né le 15 mai 1839, à Montpellier (Hérault), demeuran à Béziers (même département), est autorisé à ajouter à son nom patrony mique celui de d'Arnaudy, et à s'appeler, à l'avenir, Cavallier d'Arnaudy. 2° M. Thirion (Alexandre-Auguste), propriétaire, né le 11 août 1829. Metz, demeurant à Paris (Seine), M. Thirion (Oswald-Isidore), ingénieur civil, né le 10 septembre 1830, Metz, demeurant à Paris (Seine), Et M. Thirion (Alexandre-Henry), négociant, né le 14 mars 1844, à Met demeurant à Paris (Seine), Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Noville, à s'appeler, à l'avenir, Thirion de Noville. 3° Lesdits impetrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux po faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germin an, XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conse d'État. (Paris, 12 Août 1874.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'imprimer nationale ou chez les Receveurs des postes des départements. IMPRIMERIE NATIONALE.- 1" Septembre 1874. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 223. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. V3407. — Lo1 quimodifie les limites des départements de la Marne et de la Meuse entre les communes de Charmontois-le-Roi et de Sénard. Du 21 Juillet 1874. (Promulguée au Journal officiel du 20 août 1873.) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A Adopté la loi dont la teneur suit : ART. 1. Les polygones cotés A, B, C, sur le plan annexé à la présente loi et contenant ensemble une superficie de trois hectares quarante-six ares soixante-dix centiares (3 46a 70°) sont distraits de la commune de Charmontois-le-Roi, canton de Dommartin, arrondissement de Sainte-Menehould, département de la Marne, et rattachés à la commune de Sénard, canton de Triaucourt, arrondissement de Bar-le-Duc, département de la Meuse. 2. La présente modification aura lieu aux conditions stipulées dans les délibérations des conseils municipaux intéressés, en date des 18-20 août 1872, 11 février et 16 mars 1873. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 21 Juillet 1874. Le Président, Les Secrétaires, Signé FÉLIX VOISIN, FRANCISQUE RIVE, VANDIER, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQue promulgue LA PRÉSENTE LOI. Le Ministre de l'intérieur, Signé M DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Signé G* DE CHABAUD LA TOUR. XII Série. 18 |