thermal de Vichy, B, 226, p. 394.

-

Report à l'exercice 1874
d'une portion du crédit ouvert
en 1872, à titre de fonds de con-
cours versés au trésor, pour le
creusement du canal latéral à la
gare du chemin de fer du Midi,
au port de Cette, B. 216, p. 395.

Ouverture d'un crédit sur
l'exercice 1874, à titre de fonds
de concours versés au trésor par
le syndicat du canal de l'Est,
pour les travaux de construction
de ce canal, B. 233, p. 629; -
d'un crédit sur l'exercice 1874,
à titre de fonds de concours versés
au trésor, pour les travaux d'achè-
vement du nouvel Opéra, B. 233,
p. 638.- Report à l'exercice 1874
d'une portion du crédit non em-
ployé, en 1873, pour le déblaye-

NAVIGATION. Amélioration de la na-
vigation du Rhône au passage du
Grand-Camp (Rhône), B. 218,
p. 143. — Est déclarée flottable
en trains la Leyre orientale de-
puis son confluent avec la Leyre
occidentale jusqu'à la digue du
moulin de Sore, B. 226, p. 392.

Établissement au port de
Dieppe d'un droit de tonnage sur
les navires entrant dans ce port
et venant de la grande pêche,
des colonies ou de l'étranger,
B. 235, p. 779.- Construction
d'un débarcadère à Pont-Augan
(Morbihan), sur la rive gauche
du Blavet, B. 240, p. 1103.
NAVIRES. Loi du 10 décembre 1874,
qui rend les navires susceptibles
d'hypothèque, B. 237, p. 816.
NOMINATIONS. Voyez Comptes des mi-
nistres et Ministères.

NoMs. Autorisations aux termes des
quelles les personnes ci-après sont
autorisées, savoir: M. Alexandre
à ajouter à son nom celui de Ver-
det, et à s'appeler Alexandre Ver-
det, B. 215, p. 15; M. Arnault
(Henri-Alexandre), à s'appeler,

p. 263; M. de Bellot (Robert-
Marie), à ajouter à son nom
celui de Chardeboeuf de Pradel, et
à s'appeler de Bellot de Chard bœuf
de Pradel, B. 222, p. 263;
M. Bernard (Claude), à ajouter à
son nom celui de Jannin, et à
s'appeler Bernard Jannin, B. 230.
p. 548; MM. Berthier (Pierre-
Julien-Noé) et (Benoît - Amédée
Pierre-Noé), à ajouter à leur nom
patronymique celui de Allemand
de Montrigaud, et à s'appeler
Berthier Allemand de Montrigand,
B. 231, p. 579; — M. Bordel (Es-
prit-Agricol-Michel), à substituer
à son nom patronymique celui de
Bordet, et à s'appeler Bordet au
lieu de Bordel, B. 232, p. 596; —
M. Boyer (Pierre-Paul-Dominique-
Henri), à ajouter à son nom
celui de de Bouillane, et à s'ap
peler Boyer de Bouillane, B. 236,
p. 812; M. Briot (Alfred-Théo-
dore-Félix), à ajouter à son nom
celui de de la Gautrais de la Mal-
lerie, et à s'appeler Briot de la
Gaultrais de la Mallerie, B. 236,

p. 813;-M. Busquet (Noël-Charles-
Isambart), à s'appeler Busquet de
Caumont de Marivault, B. 222,
p. 263;-M11 Capdepon (Agnès-Vic-
toire-Léonie) et ses frères (Pierre-
Henri-Arthur), (Henri-Hiacinthe-
Gustave) et (Pierre-Henri-Alfred),
à ajouter à leur nom celui de de
Bigu, et à s'appeler Capdepon de
Bigu, B. 226, p. 407;-M. Caval-
lier (Joseph-Henri-Gabriel), à ajou-
ter à son nom celui de d'Ar-
naudy, et à s'appeler Cavallier
d'Arnaudy, B. 222, p. 264;
M. Collin (Jean-Baptiste-Médard),
à ajouter à son nom celui de
Dufresne, et à s'appeler Collin-
Dufresne, B. 227, p. 431; —M. Mé-
daille (Gustave-Eugène-Joseph), à
substituer à son nom celui de
Compristo, et à s'appeler Com-
pristo au lieu de Médaille, B. 227,
p. 431; Mme de Laurès, veuve
Delpon, et ses trois fils, Joseph-
Paul - Philomen - Charles Delpon,
Marie-Jean-Albert Delpon et Fulé-
ran-Marie-Joseph Delpon, à ajouter
à leur nom celui de de Vissec, et à
s'appeler Delpon de Vissec, B. 217,
p. 16; M. Fournier (Joseph-Ray-
mond), à ajouter à son nom çelui
de Sarlovèze, et à s'appeler Four-
nier-Sarlovèze, B. 236, p. 813;

-

M. Goupil (Charles - Auguste-
Anatole), à ajouter à son nom celui
de de Préfeln, et à s'appeler Gou-
pil de Préfeln, B. 236, p. 813; -
M. Gruet (Marie-Félix), à ajouter
à son nom celui de de Bacquen-
court, et à s'appeler Gruet de
Bacquencourt, B. 217, p. 15;
M. Labenne (Henri), à ajouter
à son nom celui de Rougier, et à
s'appeler Labenne-Rougier, B. 215,
p. 144; M. Lamp (Jean-Paul-
Chrysostome), à ajouter à son nom
celui de Ritter, et à s'appeler Lamp-
Ritter, B. 217, p. 16;-M. Lécaille
(Léonce-Marie), à ajouter à son
nom celui de Boulanger, et à
s'appeler Lécaille - Boulanger,
B. 235, p. 783; M. Lecomte
(Jean-Antoine-Jules), à ajouter à
son nom celui de Dunouy, et à

--

--

s'appeler Lecomte-Dunouy, B. 236,
p. 813; M Lefebvre (Marie-
Eugénie) et MM. Lefebvre (Henri-
Emile) et (François-Émilien), à
ajouter à leur nom celui de d'Hel-
lencourt, et à s'appeler Lefebvre
d'Hellencourt, B. 235, p. 783;
M. Le Roy de Lisa (Charles-Marie-
Jules), à ajouter à son nom celui
de de Châteaubrun, et à s'appeler
Le Roy de Lisa de Châteaubrun,
B. 222, p. 263; M. Londès
(Anne-Scipion - Henri - Edouard),
à ajouter à son nom celui de de
Payen de l'Hôtel de Lagarde, et à
s'appeler Londès de Payen de
l'Hôtel de Lagarde, B. 215, p. 143;

---

MM. Martin (Antoine-Charles-
Félix) et (Henri-Antoine), à ajouter
à leur nom celui de de Puiseux,
et à s'appeler Martin de Puiseux,
B. 235, p. 783; MM. Mouille-
saux (Jacques-Auguste-Charles) et
(Gabriel-Emmanuel), à s'appeler
Mouillesaux de Bernières, B. 222,
p. 263; — M. Nugue (Louis-André-
Alfred) à ajouter à son nom celui
de Durand d'Auxy, et à s'appeler
Nugue Durand d'Auxy, B. 271,
p. 104; M. Pallangre (Antoine-
Paul), à ajouter à son nom celui
de Meyen, et à s'appeler Pallangre
Meyen, B. 217, p. 103;- M. Paul
(Antoine), à ajouter à son nom
celui de Dubos, et à s'appeler
Paul-D
B. 220, p. 204;
M. Pierro (ean - Théophile), à
substituer à son nom celui de
Pierret, et à s'appeler Pierret au
lieu de Pierrot, B. 220, p. 204;
M. Prud'homme (Paul-Marie-
Gaston), à ajouter à son nom celui
de de la Pérelle, et à s'appeler
Prud'homme de la Pérelle, B. 235,
p. 783; M. Mérovée (Jean), à

-

substituer à son nom celui de Ri-
bière, et à s'appeler Ribière au lieu
de Mérovée, B. 236, p.813;-M. Ser-
pette (Marie-Auguste - Edouard),
à ajouter à son nom celui de de
Bersaucourt, et à s'appeler Ser-
pette de Bersaucourt, B. 222,
p. 263; — MM. Serpelte (Georges-
Marie-Antoine), (Marie-Augustin-

Adrien) et Me Serpette (MarieAntoinelle-Charlotte), à ajouter à leur nom patronymique celui de de Bersaucourt, et à s'appeler Serpelle de Bersaucourt, B. 231, p. 579:- M Marie-Thérèse Serpette, épouse de M. Van den Hecke, à ajouter à son nom celui de de Bersaucourt, et à être dénommée, dans son acte de naissance et son acte de mariage, Serpeile de Bersaucourt, B. 236, p. 8:3; MM. Thirion (Alexandre-AugusteOswald-Isidore et (AlexandreHenry, à ajouter à leur nom celui de de Noville, et à s'appeler Thirion de Noville, B. 222, p. 264; M. Toupot (Gabriel-Gustave), à ajouter à son nom celui de de

OCTROIS. Suppression du service du mesurage des pierres et moellons destinés aux constructions publiques et particulières de la ville de Paris, et fixation de droits d'octroi sur les lites pierres et moellons, B. 219, p. 165.

Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Briançon (HautesAlpes), B. 221, p. 215; -Estaires (Nord), B. 220, p. 189; Guilers (Finistère), B. 221, p. 216; Guipavas (Finistère), B. 220, p. 181; Haubourdin (Nord), B. 238, p. 879; Kerlouan (Finistère), B. 220, p. 182; - Lannion (Côtes-du-Nord), B. 200. p. 182; Lillebonne (Seine-Inférieure), B. 221, p. 217; LocMaria-Plouzané (Finistère), B. 238, p. 880; Loc-Mélard (Finistère), B. 238, p. 880; Milizac Finistère), p. 238, p. 887; Mortain (Manche), B. 238, p. 881; Paris (Seine), B. 219. p. 165; B. 221, p.214: B. 225, p. 366 à 368; Plonéour Lanvern (Finistère). B. 221, p. 218; Ploudaniel (Finistère), B. 238, p. 885; Plonigneau (Finistère), B. 238, p. 883: Plou

Béreaux, et à s'appeler Toupo d Béveaux, B. 235, p. 783; -Wenesson (Charles-Auguste), à ajouteà son nom celui de de Grand champ, et à s'appeler Warnesson de Grandchamp, B. 227. p. 40g. NOURRISSONS. Loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons B. 239, p. 948. NOUVELLE-CALÉDONIE. Autorisation de former un établissement de crédit à Nouméa, B. 229, p. 467. - Décret du 12 décembre 1874. concernant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, B. 237. p. 841.

neour-Trez (Finistère, B. 138, p. 882; Plouzané (Finistère B. 221. p. 219; Pont-l'Abbé (Finistère), B. 238, p. 883; — Ru mengol (Finistère), B. 220, p.183: -Saint-Marc (Finistère), B. 238. p. 884; Saint-Quentin (Aisne). B. 216, p. 29.

OFFICES. Réduction dans les cours et tribunaux suivants :

AVOCÉS DE COLE D'APPEL.

Montpellier, à treize, B. 22y. p. 507.

AVOUÉS DE PREMIÈRE INSTANCE. Bellac (Haute-Vienne), à sept, B. 220, p.203;-Charolles (Saôneet-Loire), à six, B. 223, p.295: Cholet (Maine-et-Loire), à trois. B. 229, p. 507; Cusset (Allier'. à six, B. 236, p. 812: - Fougères (Ille-et-Vilaine), à quatre, B. 223, p. 295; Mâcon (Saôneet-Loire), à sept, B. 229, p. 507. - Mans (le) (Sarthe), à sept. B. 229, p. 507; Mantes (Seine-etOise), à quatre, B. 222, p. 262;

Pau (Basses-Pyrénées), à dix, B. 224, p. 334; Ploërmel (Morbihan), à trois, B. 238, p. 940; -Rochechouart (Haute-Vienne

--

p. 940.

Aix (Bouches-du-Rhône), à
vingt, B. 236, p. 812; Arras (Pas-
de-Calais), à seize, B. 222, p.262;
Autun (Saône-et-Loire), à dix-huit,
B. 220, p. 203; Auxerre (Yonne), à
vingt-trois, B. 229, p. 507; Avran-
ches (Manche), à vingt-cinq.
B. 220, P. 203; Bagnères
(Hautes-Pyrénées), à vingt-quatre,
B. 229, p. 506; Carcassonne
(Aude), à quinze, B. 220, p. 203;
Châlons (Marne), à neuf, B. 229,
p. 508; Châteauroux (Indre),
dix-neuf, B. 238, p. 940; Châtre (la)
(Indre), à onze, B. 222, p. 262; Chi-
non (Indre-et-Loire), à quatorze,
B. 229, p. 508; Cholet (Maine-
et-Loire), à neuf, B. 229, p. 508;

- Gannat (Allier), à neuf, B. 220,
p.203;-Langres (Haute-Marne),
à vingt, B. 236, p. 812; Lannion
(Côtes-du-Nord), à douze, B. 236,
p. 812; Limoges (Haute-Vienne),
à vingt-six, B. 220, p. 203; Lou-
viers (Eure), à quatorze, B. 220,
p. 203; Lure (Haute-Saône), à
dix-sept, B. 220, p. 203; - Melun
(Seine-et-Marne), à douze, B. 239,
p. 507; Montauban (Tarn-et-
Garonne, à vingt, B. 229, p. 507;
Montdidier (Somme), à douze,
B. 220, p. 203; Mortagne (Oise), à
dix-huit, B. 220, p. 203; ~ Nantes
(Loire-Inférieure), à vingt-trois,

PARIS (VILLE DE). Voyez Ville de
Paris.

PASSAGE D'EAU. Voyez Péage.
PASSERELLES. Reconstruction, sous
la route nationale n° 10 bis, des
trois passerelles de Sablons (Gi-
ronde), B. 235, p. 783.
PATENTES. La contribution des pa-
tentes continuera de supporter,
comme en 1874, quarante-trois

B. 229, p. 508;-Parthenay (Deux-
Sèvres), à douze, B. 224, p. 334; Pć-
rigueux (Dordogne), à vingt-deux,
B. 229, p. 507; Ribérac (Dor-
dogne), à quatorze, B. 229, p. 506.

Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord),
à quinze, B. 236, p. 812; Saint-
Flour (Cantal), à onze. B. 238,
p. 940; Saint-Gaudens (Haute-
Garonne), à trente-trois, B. 229,
p. 508; Toulouse (Haute Ga-
ronne), à trente-neuf, B. 236,
p. 812; Vesoul (Haute-Saône),
a vingt, B. 220, p. 203; Vienne
(Isère), à vingt-quatre, B. 238,
p.940; Vitry-le-François (Marne),
à onze, B. 229, p. 506.
OPERA. Approbation de l'adjudica-
tion passée par le ministre des
travaux publics pour l'exécution
de la loi du 28 inars 1874, rela-
tive à l'achèvement du nouvel
Opéra, B. 217, p. 98. - Ouver-
ture d'un crédit sur l'exercice
1874, à titre de fonds de con-
cours versés au trésor, pour les
travaux d'achèvement du nouvel
Opéra, B. 217, p. 100. - Ouver-
ture d'un autre crédit sur le
même exercice pour ledit achè-
vement et l'acquisition de maté
riel, B. 217, p. 101.

ORDRE JUDICIAIRE. Voyez Magistra-
ture.

NATIONALE. Loi du 18 juillet
1874, qui accorde une pension,
à titre de récompense nationale,
à M. Pasteur, membre de l'Insti-
tut de France et professeur à la
faculté des sciences de Paris,
B. 220, p. 169.

PENSIONS CIVILES. Fixation, pour
l'année 1874, du crédit d'inscrip-
tion des pensions civiles régies
par la loi du 9 juin 1853, B. 217,
p. 102.- Ouverture sur l'exer-
cice 1875, pour l'inscription des
pensions civiles par application
de la loi du 9 juin 1853, d'un cré-
dit supplémentaire de un million
cinq cent mille francs en sus du
produit des extinctions (loi de
finances du 5 août 1874), B. 224,
p. 302.

PENSIONS MILITAIRES. Ouverture
d'un crédit de quatre millions
cinq cent mille francs pour l'ins-
cription, au trésor, des pensions
militaires à liquider dans le cou-
rant de l'année 1875 (loi de fi-
nances du 5 août 1874), B. 224,
p. 302.

PETITES-SOEURS-des-Pauvres. Voyez
Congrégations.

PHYLLOXERA. Création d'un prix de
trois cent mille francs au profit
de l'inventeur d'un moyen effi-
cace pour détruire le phylloxera
(loi du 22 juillet 1874), B. 216,
p. 30.

PILOTES. Voyez Signaux.
Places de guerre. Celle de Valence

passe de la direction d'artillerie
de Grenoble à celle de Toulon,
B. 229, p. 502. - Classement du
fort de Bellevue, à Constantine
(Algérie) (loi du 12 décembre
1874), B. 237, p. 822.
PLAGES. Voyez Domaines.
POIDS ET MESURES. Les droits de vé-
rification des poids et mesures
seront établis par décrets, sans
pouvoir dépasser le taux des
droits fixés dans les tarifs an-
nexés au décret du 26 février
1873 (loi du 5 août 1874), B. 224,
p. 298.

POINÇON. Voyez Marques de fabrique.

POLICE. Création de commissariats de
police à Arnay-le-Duc (Côte-
d'Or), B. 240, p. 1105;— Buis-
les-Baronnies (Drôme), B. 226,
p. 406; Capvern (Hautes-Pyré
nées), B. 226, p. 406; Château-
neuf-du-Faou (Finistère), B. 219.
p. 167; Loriol (Drôme).
B. 237, p. 877;- Mauguio (Hé-
rault), B. 216, p. 64; Miramont
(Lot-et-Garonne), B. 238, p. 939:
Mure (la) (Isère;, B. 230, p. 547:
Mussidan (Dordogne), B. 237.
p. 877; Pontacq (Basses-Pyre
nées), B. 238, p. 939; Pont-du-
Chateau (Puy-de-Dôme), B. 230.
p. 548; Riez (Basses-Alpes),
B. 240, p. 1103; Saint-Aignan
(Loir-et-Cher), B. 226, p. 406;
Saint-Chinian (Hérault), B. 237.
p. 877: Saint-Jean-en-Royans
(Drôme), B. 240, p. 1106; Saint-
Loup (Haute-Saône), B. 226.
p. 405; Sainte-Livrade (Lot-et-
Garonne), B. 237, p. 877; Solliès-
Pont (Var), B. 226, p. 406; -
Vierzon-Village (Cher), B. 126.
p. 406.

--

Suppression des commissariats de
police de Saint-Mathieu-de-Tré-
viers (Hérault), B. 219, p. 167:
-Vayrac (Lot), B. 238, p. 939.

Réduction à soixante-dix du
nombre des commissaires de po-
lice de la ville de Paris, B. 226.
p. 393.

-

Fization de la juridiction des
commissariats de police de: Aix
(Bouches-du-Rhône), B. 230.
p.548; Albertville (Savoie), B. 237,
p. 877; Argelès (Hautes-Pyrénées,
B. 226, p. 406; - Bléré (Indre),
B. 219, p. 168; Boulogne (Pas-
de-Calais), B. 238, p. 939:
Cadenet (Vaucluse), B. 231
p. 578; Cambrai (Nord), B. 238,
p. 940; Chartres (Eure-et-Loir),
B. 240, p. 1103; Chateaudun
(Eure-et-Loir), B. 240, p. 1103;
Châteauneuf-sur-Cher (Cher),
B. 238, p. 939; Clermont-l'Hé
rault (Hérault), B. 240, p. 1103;
Confolens (Charente), B. 219.
p. 168; Damazan (Lot-et-Ga-