arrondissement d'Aurillac (Can-
tal), et réunis à la commune de
Cros-de-Ronesque, même canton,
B. 231, p. 578. Distraction d'un
territoire de la commune de
Saint-Jouin-sous-Châtillon, arron-
dissement de Bressuire (Deux-
Sèvres), lequel est attaché à la
commune de Châtillon-sur-Sèvres,
même canton, B. 231, p. 578.
Les territoires formant les villages
de Brégiroux et de Tholière sont
distraits de la commune de Bus-
sières, canton de Pionsat, arron-
dissement de Riom (Puy-de-
Dôme), et réunis à celle de
Roche-d'Agoux, même canton,
B. 231, p. 598. Des polygones
sont distraits, le premier, de la
commune d'Ormancey, le second,
de la commune de Saint-Martin,
canton et arrondissement de Lan-
gres (Haute-Marne), et réunis au
territoire de la commune de
Beauchemin, même canton,
B. 236, p. 810.

FIXATION DE LIMITES.

Loi relative à une nouvelle dé-
limitation des communes de Bu-
signy (Nord) et de Becquigny
(Aisne) (4 août 1874), B. 225,
p. 339.

CHANGEMENT DE NOMS.

La commune d'Ornolac, can-
ton de Tarascon, arrondissement
de Foix (Ariége), portera le nom
d'Ornolac-Ussat-les-Bains (décret
du 15 juille! 1874), B. 231, p. 579.
COMPOSITION TERRITORIALE DE LA
FRANCE. Modification (décret du
to août 1874), B. 229, p. 497.
COMPTABLES DU DÉPARTEMENT DE LA
GUERRE. Décret du 4 septembre
1874, relatif à leurs cautionne-
ments, B. 226, p. 397.
COMPTE DE LIQUIDATION. Voyez
Guerre.

COMPTES DES MINISTRES. Nomination

des membres de la commission
chargée de l'examen des comptes
rendus par les ministres, pour
l'exercice 1873 et l'année 1874,
B. 238. p. 906.

-

-

-

CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER
Voyez Chemins de fer.
CONGREGATIONS. Fondation d'un éla-
blissement de Petites-Sœurs-des
Pauvres à Reims, B. 216, p. 49:
à Grasse (Alpes-Maritimes.
B. 218, p. 137; à Périgueux
(Dordogne), B. 220, p. 197;-a
Draguignan (Var), B. 235, p.773.
- Autorisation, comme congré
gation à supérieure générale,
exclusivement propre au diocèse
de Saint-Claude, de l'association
religieuse des franciscaines de
I'Immaculée-Conception, existant
à Macornay (Jura), B. 235,
P. 770; des sœurs de Saint-
François, à Saint-Philbert-de-
Grandlieu (Loire Inférieure,
B. 235, p. 774. - Autorisation, a
titre de maison mère pour la
France, de l'association des
sœurs de la Providence, dites
de Saint-André, existant à Fil
lières (Meurthe-et-Moselle ·
comme établissement parti-
culier de la congrégation des
sœurs de ce nom, B. 235, p. 773
--Autorisation de la fondation, à
Armentières (Nord), d'un établis-
sement de steurs de Saint-Maur.
B. 235, p. 756. — Autorisation.
comme communauté dirigée par
une supérieure locale, de l'asso-
ciation des sœurs de Jésus-Christ-
Bon-Pasteur, existant à Rouen.
B. 235, p. 753; — à Nantes.
B. 235, p. 754.
CONSCRIPTION. Voyez Chevaux.
CONSEIL D'ÉTAT. Loi du 1"août 1874.
B. 217, p. 76.

CONSEIL SUPÉRIEUR DES HARAS. Re-
constitution de ce conseil, B. 229-
p. 465.
CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Fixa
tion de l'époque des élections
pour le renouvellement partiel
des conseils d'arrondissemeni
dans les départements autres que
celui de la Seine, B. 227, p. 429.

--

et pour ce dernier départe
ment, B. 227, p. 431. — Coare
cation desdits conseils, B. 238.
p. 463; et convocation des

-

--

Luné-

conseils d'arrondissement de
Sceaux et de Saint-Denis, B. 231,
p. 577.
CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Modifica-
tion de la composition du conseil
de prud'hommes de Montalieu-
Vercieu et Vienne (Isère),
B. 220, p. 196 et 198;
ville, B. 237, p. 834; Troyes,
B. 237, p. 837- Création d'un
conseil de prud'hommes à Poi-
tiers, B. 230, p. 530; à Nice,
B. 237, p. 836.
CONSEILS GÉNÉRAUX. Loi du 29 juin
1874, qui fixe l'époque des élec-
tions pour la reconstitution du
conseil général des Bouches-du-
Rhône, B. 216, p. 17. Décret
du 1 juillet 1874, y relatif,
B. 216, p. 48. Fixation de
l'époque des élections pour le
renouvellement intégral dudit
conseil, B. 227, p. 430.

ст

Fixa-
tion de l'époque de la prochaine
session ordinaire des conseils
généraux (loi du 30 juillet 1874),
B. 217, p. 75. Ajournement au
7 décembre de la prochaine ses-
sion des conseils généraux d'Al-
ge, d'Oran et de Constantine,
B. 226, p. 400. Fixation de
l'époque des élections pour le
renouvellement partiel des con-
seils généraux autres que celui
de la Seine, B. 227, p. 429.
Convocation de ce dernier conseil,
B. 231, p. 577.

-

Annulation de délibérations
prises par les conseils généraux des
départements ci-après: Ain, B. 226,
p. 407; Cantal, B. 226,
p. 404; Côte-d'Or, B. 226, p. 403;
- Drôme, B. 226, p. 404; -- Gard,
B. 226, p. 407; Gironde, B. 226,
p. 408; Ille-et-Vilaine, B. 226,
p. 406; Pyrénées-Orientales,

-

Rhône,
Saône-

B. 226, p. 403 et 404;
B. 226, p. 406 et 407 ;
et-Loire, B. 226, p. 405;
Vosges, B. 226, p. 404 el 405.
CONSEILS MUNICIPAUX. Fixation de
l'époque des élections pour le
renouvellement des conseils mu-
nicipaux, B. 233, p. 637.
CONSERVATOIRE DES ARTS ET MÉTIERS.
Suppression de l'école élémen
taire y annexée, B. 237. p. 839.
CONTRIBUTIONS. Dans la loi de
finances de 1876, il sera présenté
un projet de nouvelle répartition
du principal de la contribution
foncière entre les départements
(loi du 5 août 1874), B. 224,
p. 298. Répartition du contin-
gent personnel et mobilier assi-
gné à la ville de Paris pour 1875,
B. 238, p. 905.
CONTRIBUTIONS

SPÉCIALES. Voyez
Chambres et bourses de commerce.
CONVENTIONS. Voyez Traités.
CORRESPONDANCES. Voyez Postes (Ad-
ministration des).

CÔTES. Voyez Rowes.

COUR DES COMPTES. Vacances pour
l'année 1874, B. 218, p. 141.
COURS D'EAU. Voyez Canal de l'Est,
Canaux, Navigation et Rivières.
COURS ET TRIBUNAUX. Voyez Magis-
traiure et Offices.

COURTIERS D'ASSURANCES MARITIMES.
Fixation du droit de commission
à percevoir par ceux de Nantes,
B. 220, p. 192.
COURTIERS DE MARCHANDISES. Fixa-
tion du droit d'inscription à payer
par les courtiers de marchandises
qui demandent à être inscrits sur
les listes dressées par les tribu-
naux de commerce de Nancy,
Dijon et Roubaix, B. 236, p. 798.
CREDITS EXTRAORDINAIRES ET SUP-
PLÉMENTAIRES. Voyez Ministères.

DEBARCADERE. Voyez Navigation.
DÉCLARATION. Voyez Traités.
DÉCRETS PONTIFICAUX. Voyez Diocèses
et Protocole.

DEDOMMAGEMENTS. Voyez Guerre.
DÉFENSE NATIONALE. Voyez Guerre.
DEFENSES DES FRONTIÈRES DE L'EST.
Loi du 17 juillet 1874, relative

à leur amélioration, B. 217, p. 65.
DENOMBREMENT DE LA POPULATION.
Voyez Tableaux de la popula-
tion.
DÉPARTEMENTS. Loi du 21 juillet
1874, qui modifie les limites des
départements de la Marne et de
la Meuse entre les communes de
Charmontois-le-Roi et de Sénard,
B. 223, p. 265. •

DÉPENSES PUBLIQUES. Voyez Budget.
Dépôt de menDICITÉ. Affectation du
dépôt de Mirande (Gers) au ser-
vice du département des Hautes-
Pyrénées, B. 229, p. 466.
DÉPUTÉS. Convocation des électeurs
des départements ci-après dési-
gnés, à l'effet d'élire des députés
à l'Assemblée nationale: Alpes-
Maritimes, B. 228, p. 461;
Calvados, B. 216, p. 59;
Drôme, B. 230, p. 544; — Maine-
et-Loire, B. 222, p. 261; - Nord,
B. 230,
Oise, B. 230,
p. 544;
Pas-de-Calais, B. 228,

p. 544;

---

---

-

p. 461; Pyrénées (Hautes-),

B. 236, p. 80g;

Seine-et-Oise,

B. 228, p. 461.
DÉVERSOIR. Voyez Rivières.
DIGUE. Construction, dans la baie
du Mont-Saint-Michel (Manche),
d'une digue insubmersible re-
liant le mont Saint-Michel au con-
tinent, B. 232, p. 598.
DIOCÈSES. Réception des décrets
pontificaux qui modifient les cir-
conscriptions des diocèses de
Nancy, Saint-Dié, Strasbourg et
Metz, et de la province ecclésias-
tique de Besançon, B. 232, p. 581.

-

Décret du 10 octobre 1874,
qui modifie lesdites circonscrip-
tions, B. 232, p. 595.
DIRECTION D'ARTILLERIE. Voyez
Places de guerre.
DISTILLATION D'EAUX-DE-VIE. Sup-
pression des établissements de
rectification et de distillation
d'eaux-de-vic et d'esprits exis-
tant dans la zone annexée à la
ville de Paris par la loi du 16 juin
1859, B. 239, p. 962.
DOCKS DE SAINT-OUEN. Voyez Che-
mins de fer.

DOMAINES. Cession par l'État, à la
ville de Bordeaux, de l'immeuble
domanial dit la Caserne des Foo-
sés (loi du 28 juillet 1874), B. 218,
p. 106. - Échange entre l'État et
le département du Pas-de-Calais
(loi du 28 juillet 1874), B. 218.
p. 107; avec le sieur Francier
(loi du 29 juillet 1874), B. 218,
p. 109; avec le sieur Cabanne
(loi du 30 juillet 1874), B. 218,
p. 111. -Approbation d'un
échange d'immeubles entre h
ville de Belfort et le génie mili-
taire, B. 240, p. 1071. — Affec
tation au département de l
guerre d'une partie des terrains
de l'ancienne corderie, à Cher-
bourg, B. 229, p. 495; — de la
pièce d'eau des Suisses, à Ver-
sailles, et des terrains avoisi
nants, B. 233, p. 631; — au dé-
partement des travaux publics,
d'une parcelle de terrain doma-
nial dépendant du magasin des
vivres de la marine, à Bordeaux
(Gironde), B. 215, p. 15; — de
bâtiments situés au port de Dan-
kerque (Nord), B. 221, p. 244;-
de terrains compris dans les dé-
pendances de l'arsenal de la mê-
rine, au port de Bayonne, B. 225,
p 366; d'une parcelle de ter
rain sise à Vichy, pour être incor-
porée à la route thermale n° 5.
B. 232, p. 597; — au service des
ponts et chaussées, de l'ancien
corps de garde 46 de la place
d'Avesnes (Nord), d'une conte-
nance d'un are neuf centiares
vingt-huit centièmes, B. 219,
p. 167;-au service des douanes.
d'un terrain situé sur le terre-
plein du bassin à flot du port des
Sables-d'Olonne (Vendée), B. 235,
p. 940.

Le préfet du département suivan
est autorisé à faire certaines con
cessions de grèves, lais de mer d
terrains domaniaux, savoir: Hé
rault, à la commune de Marseil
lan, B. 229, p. 506.

DOMAINE MILITAIRE. Loi relative à
l'aliénation de deux immeubles

du domaine militaire (12 décem-
bre 1874), B. 237, p. 822.
DONS ET LEGS. Autorisation à l'aca-
démie des inscriptions et belles-
lettres d'accepter le legs de vingt
mille francs à elle fait par feu la
dame Guérineau, B. 215, p. 13;
- à l'académie des sciences mo-
rales et politiques, de recevoir le
legs de cinquante mille francs fait
par feu M. Odilon-Barrot, B. 222,
p. 262; au ministre de la
guerre, d'accepter le don de cent
francs de rente sur l'État offert
par Mme veuve Carré pour la fon-
dation, en faveur des enfants de
troupe du cinquième bataillon de
chasseurs à pied, de deux prix de
bonne conduite de cinquante
francs chacun, B. 222, p. 262;

EAUX MINÉRALES. Voyez Sources mi-
nérales.

ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MA-
NUFACTURES. Budget de 1875,
B. 224, p. 332. Voyez Dons et legs.
ÉCOLE DES BEAUX-ARTS. Voyez Dons
et legs.

ÉCOLE PRÉPARATOIRE DE MÉDECINE

de Marseille. Voyez Chaires.
ÉCOLE SECONDAIRE ECCLÉSIASTIQUE.
Autorisation de l'établissement, à
Argelès (Hautes-Pyrénées), d'une
succursale de l'ecole secondaire
ecclésiastique de Saint-Pé, B. 235,
p. 770.

ÉLECTIONS. Voyez Conseils d'arron-
dissement, Conseils généraux, Con-
seils municipaux, Députés et Elec-
torat municipal.

ÉLECTORAT MUNICIPAL. Loi y relative
(7 juillet 1874), B. 215, p. 1.
Formation des listes électorales,
B. 215, p. 12. Cette loi est
rendue exécutoire en Algérie,
B. 202, p. 195. Fixation de
l'époque des élections pour le re-
nouvellement des conseils muni-
cipaux, B. 233, p. 637.
EMPLOIS RÉSERVÉS AUX ANCIENS
Sous-OFFICIERS. Voyez Armée.

à l'école des beaux-arts, d'accep-
ter deux titres de rente, l'un de
cinq cents francs, l'autre de cent
francs, donnés par M veuve Hu-
guier à ladite école pour former
un prix, B. 224, p. 334; — à
l'école centrale des arts et manu-
factures, d'accepter le legs fait par
la dame Olivier, B. 236, p. 810.
DOTATION DE L'ARMÉE. Voyez Caisse.
DOUANES. Ouverture du bureau des
douanes de la Nouvelle (Aude) au
transit des marchandises non
prohibées, B. 230, 531.
p.
Droit sur les chiens de forte race
à l'exportation par la frontière de
terre, B. 230, p. 532.

-

DROIT DE TONNAGE. Voyez Naviga-
tion.

EMPRUNT DE LA VILLE DE PARIS. Loi
du 23 décembre 1874, qui auto-
rise la ville de Paris à changer
l'affectation d'une somme de deux
millions cinq cent quarante-six
mille trois cent quarante sept
francs quarante - huit centimes,
provenant de l'emprunt approuvé
par la loi du 6 septembre 1871,
B. 239, p. 956. Loi qui autorise
la ville de Paris à emprunter une
somme de deux cent vingt mil-
lions (24 décembre 1874), B. 239,
p. 957.
EMPRUNTS DES DÉPARTEMENTS ET
DES VILLES. Autorisations accordées
aux départements et villes ci-après
de contracter des emprunts et de
s'imposer extraordinairement :

-

VILLES.

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Ca-
lais), B. 220, p. 180; Gran-
ville (Manche), B. 220, p. 173;
Grenoble (Isère), B. 239, p. 960;
-Limoges (Haute Vienne),
B. 223, p. 268; Marseille
(Bouches-du-Rhône), B. 239,
p. 961; Paris, B. 239, p. 956
et 957-

ENFANTS DU PREMIER AGE. Voyez
Nourrissons.

ENFANTS EMPLOYÉS DANS LES PRO-
FESSIONS AMBULANTES. Loi rela-
tive à leur protection, B. 237,
p. 815.
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Voyez
Lycées.

ÉPISCOPAT. Voyez Diocèses.
ERRATA. Au Bulletin n° 149, huitième

ligne du décret du 14 août 1873,
concernant M. Favier, voyez l'er-
rata qui fait suite au Bulletin
n° 224, p. 336; - à celui no 227,
p. 431, troisième ligne, voyez

T'errata qui fait suite au Bulletin
n° 235, p. 784.

ÉTABLISSEMENTs de charité. Voyez
Congrégations.

ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT. Voyez
Banques.
ÉTABLISSEMENTS THERMAUX. Voyez
Sources minérales.

ÉTATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE DU NORD.
Voyez Traités.

ÉTRANGERS. Loi du 16 décembre

1874, qui inodifie celle du 7 fé-
vrier 1851, concernant les indivi
dus nés en France d'étrangers qui
eux-mêmes y sont nés, B. 139,
p. 944.
ÉVÊCHÉS. Voyez Diocèses.
EXÉCUTIONS MILITAIRES. Décret du
25 octobre 1874, y relatif, B. 233,
p. 632.
EXPORTATION. Établissement sur les
chiens de forte race d'un droit à
l'exportation de la frontière de
terre, B. 230, p. 532, et B. 237.
p. 824.

FONDS DE SUBvention des DÉPARTE-
MENTS. Répartition, pour Texer
cice 1875, du fonds de subven-
tion affecté aux dépenses des dé-
partements (loi du 4 août 1874),
B. 220, p. 175.

FORÊTS DE L'ÉTAT. Voyez Bois de
fascinage.

FORTIFICATIONS. Voyez Frontières et
Zones.

FRONTIÈRES DE L'EST. Amélioration
des défenses des frontières de
T'Est (loi du 17 juillet 1874).
B. 217, p. 65.

GION D'HONNEUR. Voyez Légion
d'honneur.

GRÈVES. Voyez Domaines.
GUADELOUPE. Voyez Colonies.
GUERRE. Loi du 28 juillet 1874, qui
accorde un dédoinmagement aux