de trois millions neuf cent mille francs; en 1875, la somme de un millio de francs, nécessaires à l'achèvement du nouvel Opéra et à l'acquisition matériel, et fixant les conditions principales de ces avances; Vu l'arrêté pris par le ministre des travaux publics pour l'exécution de loi susénoncée et décidant qu'une adjudication aurait lieu le 28 avril 1874 ledit arrêté publié au Journal officiel du 16 avril; Vu le procès-verbal de l'adjudication passée, le 28 avril 1874, par le m nistre des travaux publics M. Blanc (François), de l'emprunt autorisé pa la loi du 28 mars 1874; ladite adjudication approuvée par décret, en dat du 10 mai 1874 ), du Président de la République; Vu la déclaration du caissier payeur central du trésor public, constatan qu'il a été versé au trésor, le 4 juin 1874, une somme de un million troi cent mille francs, formant le deuxième à-compte sur l'avance précitée; Vu le décret, en date du 18 juin 1874 (2), ouvrant au ministre des travau publics, sur les fonds de la deuxième section du budget de l'exercice 1874. un crédit de un million trois cent mille francs, en échange du versement d'une somme égale opéré par M. Blanc ; Vu la lettre du ministre des finances, en date du 24 juin 1874, ART. 1". Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur les fond de la deuxième section du budget de l'exercice 1874 (chapitre LVIII ·Construction du nouvel Opéra), un crédit de un million trois cen mille franes (1,300,000') pour les travaux d'achèvement du nouve Opéra et l'acquisition du matériel. 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre d'avance, en exécution de l'adjudication énoncée. sus 3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 25 Juin 1874. Le Ministre des finances, Signé P. MAGNE. Signé M DE MAC MAHON. Le Ministre des travaux publics, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 3291. — DÉCRET qui fixe, pour l'année 1874, le Crédit d'inscription des Pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853. Du 18 Juillet 1874. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des finances; Vu l'article 20 de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles, et l'ar ticle 38 du règlement d'administration publique du 9 novembre suivant ( Voir ci-dessus, n° 3288. (2) Voir ci-dessus, n° 3289. (3) x1 série, Bull. 104, n° 869. Vu l'article 19 de la loi du 29 décembre 1873, qui a ouvert au ministère des finances, pour l'inscription des pensions civiles en 1874, en sus du produit des extinctions, un crédit supplémentaire de un million six cent mille francs (1,600,000), dont cent mille francs spécialement applicables à l'inscription des pensions et indemnités à accorder aux anciens employés de la dernière liste civile, par application de la loi du 30 mars 1872; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue, DECRETE : ART. 1. Le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la lai da 9 juin 1853 est fixé, pour l'année 1874, à la somme de trois millions huit cent mille francs (3,800,000'). 2. Ce crédit est réparti entre les différents ministères ainsi qu'il suit: Ministère de la guerre.... Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Ministère de l'agriculture et du commerce... Ministère des travaux publics.. 3go,coo 60,000 170,000 60,000 2,110,000 ICO,000 30,000 620,000 50,000 210,000 3,800,000 3. Les ministres aux départements ci-dessus désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 18 Juillet 1874. Le Ministre des finances, Signé P. MAGNE. Signé Ma DE MAC MAHON. N3292.-DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit : 1° M. Pallangre (Antoine-Paul), né le 21 mai 1849, à Marseille, demeurant à Carcassonne (Aude), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Meyen, et à s'appeler, à l'avenir, Pallangre-Meyen. 2 Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Versailles, 10 Juillet 1874.) N° 3293.-DÉCRET du Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signė par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit: 1o M. Nugue (Louis-André-Alfred), propriétaire, né le 4 juin 1820, à SaintMarcellin (Isère), demeurant à Coublevie, arrondissement de Grenoble (Isère), est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Durand d'Auxy, et à s'appeler, à l'avenir, Nugue Durand d'Auxy. 2° Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, le changement résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Versailles, 18 Juillet 1874.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements.. IMPRIMERIE NATIONALE. — 11 Août 1874. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 218. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Loi qui ouvre au Ministre de l'Intérieur un Crédit supplémentaire sur l'exercice 1873. Du 25 Juillet 1874. (Promulguée au Journal officiel du 4 août 1874.) L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : ART. 1". Il est alloué au ministre de l'intérieur, sur le chapitre XIV du budget de l'exercice 1873, au delà des crédits ouverts par les lois de finances des 20 décembre 1872 et 23 juillet 1873, un supplément de crédit de trois cent soixante-dix mille francs (370,000'). 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources du budget de l'exercice 1873. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 25 Juillet 1874. Le Président, Les Secrétaires, Signé FRANCISQUE RIVE, FÉLIX Voisin, Vandier, V BLIN DE Bourdon. LE PRÉSIDENT DE la République promulgue la PRÉSENTE LOI. Le Ministre de l'intérieur, Signé G DE CHABAUD La Tour. XII Série. Signé Ma DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. 8 REPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 3295. Du 27 Juillet 1874. (Promulguée au Journal officiel du 4 août 1874.) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1874, un crédit supplémentaire de deux cent trente-sept mille cent vingt-six francs (237,126') pour faire face aux dépenses des services de police des communes du département de la Seine. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des deux tiers de la moitié des produits de la surtaxe d'octroi sur les alcools, attribués à ces communes par l'article 2, paragraphe 2, de la loi du 30 décembre 1873. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 27 Juillet 1874. Le Président, Signé L. MARTEL. Les Secrétaires, Signé LOUIS DE Ségur, Félix VOISIN, FRANCISQUE Rive, VANDIER. Le Président de la République promulgue la présente loi. Le Ministre de l'intérieur, Signé Ma DE MAC MAHON, duc DE MAGENTA. Signé G DE CHABAUD LA TOUR. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Lor relative à la cession par l'État, à la ville de Bordeaux, de l'immeuble domanial dit la Caserne des Fossés. Du 28 Juillet 1874. (Promulguée au Journal officiel du 7 août 1874.) L'Assemblée NATIONALE A ADopté la loi dont la teneur suit: ART. 1. L'administration des domaines est autorisée à céder à la ville de Bordeaux, suivant les bases indiquées dans une convention du 30 octobre 1873, passée entre le service du génie et la municipalité, l'immeuble situé à Bordeaux dit la Caserne des Fossés. 2. Un crédit de trois cent mille francs (300,000') est ouvert au ministre de la guerre, sur l'exercice 1874 (chapitre XIII. - Matériel |