 | France - Law - 1810 - 820 pages
...précités n'ont eu en vue que les voitures employées h transporler les objets récoltés depuis le lieu où ils sont recueillis jusqu'à celui où , pour les conserver, le cultivateur les dépose et rassemble; l'article 8 de la loi du 7 ventôse an XII , n'est point applicable à ce cas; Notre... | |
 | 1856 - 416 pages
...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...à la ferme, ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis à celui où, pour les conserver ou les manipuler,... | |
 | 1879 - 392 pages
...même décret, lequel ne comprend dans la dispense qu'il prononce que les voitures d'agriculture allant de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou transportant des récoltes au lieu de leur dépôt ou de leur manipulation ; — attendu qu'en dehors... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...s'agit, n'est applicable qu'aux voiturts employées à irons* porter la objets récoltés , depuil le lieu où ils sont recueillis, jusqu'à celui où , pour les conserver, le cultivateur les dépose et rassemble , ainsi que les engrais , de la ferme au champ. (a) Le conseil de préfecture de la Seine... | |
 | Julien Gilles Travers - 1839 - 884 pages
...aucun cas , 3ooo kilogrammes pour les voitures à deux roues et 5ooo kilog. pour les voitures à quatre roues. » Ne sont considérées comme voitures de...la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés , du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où , pour les conserver et les manipuler... | |
 | 1840 - 420 pages
...» pour les voitures à quatre roues. » Ne sont considérées comme voitures de l'agricullurc , » jouissant de l'exception énoncée au paragraphe ci-dessus...la ferme , ou qui servent au transport des objets » récoltés , du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, » pour les conserver et les... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...employées à l'exploitation des fermée (3), c'eet-à-dite qui se rendent de la ferme aux champs et des champs à la ferme, ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui, où, pour les conserver, les nm îi... | |
 | Technology - 1851 - 708 pages
...voilures employées à la culturc des terres, au transporl des récoltes, à l'exploitation drs fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...à la ferme, ou qui servent au transport des objets recollés, du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver nu les manipuler,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , lorsqu'elles se rendent de la ferme aux champs, ou des champs à la ferme, ou qu'elles servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 1010 pages
...à l'exploitation des fermes. — Jouiront de l'exemption énoncée ci-dessus , toutes les voilures qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...à la ferme, ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver ou les manipuler,... | |
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Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été... 
