| 1833 - 402 pages
...nombredes sufl'rsgef, l'élection est acqni-e au plus âgé, 46. Lorsque la boîle du scrutin aura élé ouverte et le nombre des bulletins vérifié, un des...à un autre scrutateur. — Immédiatement après le dépouillement , les bulletins seront brilles en présence de l'assemblée. — Dans Jes assemblées... | |
| 1831 - 444 pages
...moins , et est clos à trois heures du soir, et dépouillé séance tenante. Art. 5i. Lorsque la boîte du scrutin aura été ouverte et le nombre des bulletins..., le dépliera, le remettra au président, qui en i'era lecture a haute voix, et le passera à un autre scrutateur : le résultat de chaque scrutin est... | |
| Agriculture - 1832 - 450 pages
...suffrages , l'élection est acquise au plus âgé. 46. Lorsque la boîte du scrutin aura été onverte et le nombre des bulletins vérifié, un des scrutateurs...fera la lecture à haute voix , et le passera à un antre scrutateur. Immédiatement après le dépouillement, les bulletins seront brûlés en présence... | |
| France - Law - 1833 - 384 pages
...acjuise au plus âgé. ARTICLE 46. . Lorsque la boîte du scrutin aura été ouverte et le nombre les bulletins vérifié, un des scrutateurs prendra successivement...passera à un autre scrutateur. Immédiatement après le dépouillement, les bulletins seront bulles en présence de l'assemblée. Dans les assemblées divisées... | |
| Europe - 1833 - 976 pages
...moins, et est clos à trois heures du soir, et dépouillé »éance tenante. 51. Lorsque la boîte du scrutin aura été ouverte , et le nombre des bulletins...dépliera , le remettra au président qui en fera lecture a haute voix et le passera à un autre scrutateur: le résultat de chaque scrutin est immédiatement... | |
| France - Law - 1833 - 862 pages
...reste ouvert pendant quatre heures au moins, et est dépouillé séance tenante. 47. Lorsque la boite du scrutin aura été ouverte et le nombre des bulletins...successivement chaque bulletin, le dépliera, le remettra au pré. lent , qui en fera lecture à haute voix et le passera à un tre scrutateur. Le résultat de... | |
| Europe - 1833 - 954 pages
...au moins, et est clos à trois heures du soir, et dépouillé séance tenante. 5r. Lorsque la boite du scrutin aura été ouverte , et le nombre des bulletins...successivement chaque bulletin , le dépliera , le remettra an président qui CD fera lectnre à haute voix et le passera à un autre scrutateur: le résultat... | |
| France - 1833 - 772 pages
...reste ouvert pendant quatre heures au moins, et est dépouillé séance tenante. 47. Lorsque la boîte du scrutin aura été ouverte et le nombre des bulletins...vérifié, un des scrutateurs prendra successivement chaque bulfetin, le dépliera, le remettra au président, qui en fera lecture à haute voix et le passera... | |
| Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...au moins, et est dépouillé séance tenante. 47- Lorsque la boîle dti scrutin aura été ouverle et le nombre des bulletins vérifié, un des scrutateurs...dépliera , le remettra au président, qui en fera lecture à haute voix et le passera à un autre scrutateur. Le résultat de chaque scrutin est immédiatement... | |
| Duquénel - 1834 - 910 pages
...cas d'égalité du nombre de suffrages, l'élection est acquise an plus âgé. 46. Lorsque la boîte du scrutin aura été ouverte et le nombre des bulletins...scrutateurs prendra successivement chaque bulletin, le <!épliera , le remettra au président , qui en fera la lecture à hante voix et le jj.issera à un... | |
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