 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute ; ou qu'il supportera dans la perle une pari plus grande que dans le profit ; ou que le bailleur...qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle. Voyez Bail à cheptel. Incendie. 16. Voyez ce mot. CODE CIVIL. Art. 1782. « Le preneur répond des... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...que le prenevr supportera la perte totale ilu cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sa11s sa faute ; Ou qu'il supportera dans la perte une part...plus grande que dans le profit ; Ou que le bailleur prélevera , à la fin du bail , quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Que le preneur supportera la perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute , • Ou qu'il supportera , dans la perte ,...fourni. Toute convention semblable est nulle. Le preneur profite seul des laitages , du fumier et du travail des animaux donnés à cheptel. La luine et le... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Que le preneur supportera la perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute , Ou qu'il supportera, dans la perte, une part...fourni. Toute convention semblable est nulle. Le preneur profite seul des laitages , du fumier et ]du travail des animaux donnés à cheptel. La laine et le... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...getragen. Que le preneur supportera la perte totale du cheptel, arrivée par cas fortuit et sans sa faute; Ou qu'il supportera, dans la perte, une part...chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute contention semblable est nulle. Le preneur profite seul des laitages, du fumier, et du travail des... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...le preneur supportera la « perte totale du cheptel, quoique arrivée par « cas fortuit et sans sa faute, « Ou qu'il supportera dans la perte une part...profit , « Ou que le bailleur prélèvera à la fin du (i) Pothier, pag. t>3 et "• ] . (t) li',. 3, tit. a5, de Looalione et aonditctiouc, (3) Pothier ,... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...feroient une opération usuraire. •> Ou qu'il supportera dans la perte une part plu? « grande épie dans le profit ; , • . » Ou que le bailleur prélèvera...a fourni. » Toute convention semblable est nulle. » ( Code cia'l , art. 1811. ) IV. On connoit trou espèces de cheptel , qui se gouvernent par des... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...que le preneur supportera la perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute , ou qu'il supportera dans la perte une part...profit, ou que le bailleur prélèvera à la fin du du bail , quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni : toute convention semblable est nulle.... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...supportera la perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans faute; — Ou qu il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit ; — Ou que le bailleur prt'-lèvera , à la lin du l>.iil , quelque cho.se de plus que le cheplfl qu'il n fourni. — Toute... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...preneur nupportora la perte totale du «ibepiu Ou qu'il supportera, dans 1л perle, uno part plu» grain que dans le profit , Ou que le bailleur prélèvera-, à la fin du bail, queiqi chose de plus que lu cheptel qu'il a. fourni. Le preneur profite seul des lattages, du fumiur... | |
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On ne peut stipuler que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute, ou qu'il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit... 
