...en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et unit en même temps que nsente à les opérer. Dtns ce dernier cas, ces frais...l'objet d'un règlement arrêté par l'adminiatntion 2. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement...

...des pouvoirs publics, et qui est ainsi conçu : « Le dimanche qui suivra la rentrée (des Chambres), des prières publiques seront adressées à Dieu dans...appeler son secours sur les travaux des assemblées. » Le 16 janvier, la Chambre adopta par 279 voix contre 141 une proposition de M. le comte de Douville-Maillefeu,...

...accompagnerai moi-même. (On rit.) Voici' l'article additionnel adopté l'année dernière : « Le premier dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques. seront adressées à Dieu dans les églises et les temples...» (Exclamations à gauche. — Très-bien! très-bien! à droite) « pour appeler son...

...session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. || Le dimanche qui suivra la rentrée,...travaux des Assemblées. Art. 2. Le Président de la Képublique prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres....

...session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée,...appeler son secours sur les travaux des Assemblées. 2. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement...

...session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une сошшепсе ei Unit en même temps que celle de l'autre. « Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressée« à Dieu dans les églises et dans les temples pour appt'lerwm secours sur les travaux des...

...Les pouvoirs du bureau sont prorogés jusqu'à la rentré^ de l'Assemblée. < Art. 4. — Le premier dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu, flans les églises et les temples, pour appeler son secours sur les travaux de l'Assemblée. » (Exclamations...

...présente loi.) (2) La règle de la simultanéité des sessions ne souffre d'exception que dana deux cas : Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques...2. — Le Président de la République prononce la clêture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les Chambres (1). Il devra les...

...session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée,...appeler son secours sur les travaux des Assemblées. ARTICLE DEUX. Le Président de. la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de...

...session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée...dans les églises et dans les temples pour appeler sou secours sur les travaux des Assemblées. ART. 2. — Le président de la République prononce la...