...plutôl de l'art. 1142 dudil Cod. Nap., qui porte que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur ; frtl ев résulte que toute obligation de faire permet au juge d'y ipposer une contrainte, et qu'il...

...le principe nemo adfactum cogitur, pour dire de là que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur (art. n4a Code civil). Cela est vrai lorsqu'il s'agit d'engagemens d'un intérêt privé, c'est-à-dire,...

...inexécution de sa part; car, d'après l'art. 1142 du Code civil, toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur. Le tribunal s'était aussi fondé sur cette considération, que le contractant, par l'acte même du...

...se fonde sur l'article 1 1 4'^ ? où il est dit que « toute obligation de faire ou de ne pas Jaire se résout en dommages-intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur. « Attendu , ajoute.t-elle , que toute société » en nom collectif doit nécessairement se dis» sçudre, ou...

...fonde sur l'article i 1 4'-» , où il est dit que « toute obligation de faire ou de ne pas Jaire se résout en dommages-intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur. « Attendu , ajoute-t-elle , que toute société » en nom collectif doit nécessairement se dis» soudre , ou...

...consiste à faire ou à ne pas faire quelque chose : et comme cette obligation, selon l'art. 1 141 , se résout en dommages-intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur, celui-ci se trouvera , en dernière analyse , obligé à payer une somme , de la même manière que...

...l'obligation , conformément à l'article 1 1^2 du Code civil , portant que toute obligation de faire se résout en dommages-intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur. , / C'est enfin une doctrine anti-sociale que celle qui proclame l'inefficacité des conventions, etqui...

...Ici l'on retombe sous l'empire de l'art. 1142 , Cod. civ., portant que « toute obligation de faire se résout en dommages-intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur. > — Ici la règle de Barthole reprend tout son empire : l'art. u?\'>. n'en est que la traduction....

...passible de dommagesintérêts, d'après le principe que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommagesintérêts , en cas d'inexécution de la part du débiteur. (2) 29-2. Cependant quelquefois les maîtres ou les gens qui sont à leur service , peuvent avoir de...

...dommages-intérêts. Le Code civil porte , article 1 i 42 , Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur.— Or, d'après le système du livret, ce principe n'existe plus pour l'ouvrier: il doit acquitter sa...