 | France - 1793 - 736 pages
...dctpote , lequel complot tendoit à troubler la iranq'.::l¡ité intérieure de l'état, à exciter la guerre civile . en armant les citoyens les uns contre les autres , & par l'effet duquel UP gr.rid nombre de patriotes , ennemis de la tyranme , ont été maflacrés... | |
 | France - 1794 - 556 pages
...ip. Qu'il a été tenu des propos tendans à troubler la république par une guerre civile, en tnmant les citoyens les uns contre les autres , et contre l'exercice de l'autorité légitime. *8. Que Nicolas le Roi , gendarme du dé* partement de Seine et Oise , a tenu ces propos.... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1796 - 558 pages
...conspir. contre la liberté et la sûreté du Peuple Français , tendante à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle , dans le courant de ventôse, des conjurés devaient dissoudre la... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 572 pages
...d'une conspir. contre la liberté et la sûreté du Peuple franc., tendante à troubler l'état par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres; et contre l'exercice de l'autorité légitime : par suite de laquelle laquelle, dans le courant de ventôse, des conjurés dévalant dissoudre... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...du peuple , soit en calomniant les représentans et les sociétés populaires , à l'effet d'exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et par ce moyen rétablir la royauté en France. Le 7 ventêsc , an 2. Les nommés Philippes, Scharff,... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - France - 1803 - 402 pages
...complots tendans à troubler la colonie de Saint-Domingue et l'Etat dont elle fait partie, par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres , et contre l'exercice de l'autorité légitime. La déclaration du jury de jugement portoit auSet 6me. article : » II ya eu à SainEDomingue... | |
 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 492 pages
...d'accusation le porte en toutes lettres , c'est une conspiration tendante à troubler la république par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres , et contre t exercice de l'autorité légitime. C'est donc un délit qui réside tout entier , et dans la pensée... | |
 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 626 pages
...l'acte d'accusation « de complicité d'une conspiration tendante j» à troubler la république par une guerre » civile, en armant les citoyens les uns contre » les autres , et contre l'exeneice de l'autorité » légitime ; » Prévenu en outre « d'avoir recélé un des in-. » dividus... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...lequel est ainsi conçu. " Toutes conspirations et complots tendants à troubler la république par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort, tant que cette peine subsistera et de ^vingt quatre années de fers... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...conçu : ' Tonte conspiration et complot tendant à troubler la république par une guerre civile, > eu armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, Seront punis de mort, tant que cette peine subsistera, et de vingt-quatre années de fers... | |
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Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime... 
