 | Law - 1791 - 734 pages
...lui-même , à concourir de tous leurs efforts . à ramener parmi nom le règne de l'ordre c. des loix. Louis , par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état , Roi des François : A tous les Citoyens ; Salut. J'ai accepté la constitution , j'emploierai... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...directoire du département de .... le .... Signé NNN Modèle de brevet d'Invention. LOUIS , par la grace de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , Roi DES FRANÇAIS : A tous présens et à venir SALDT : (Sa) toutes lettres si c'est pour 5 , pour 10 ou pour \B années ), pour... | |
 | France - Education - 1814 - 370 pages
...PUBLIQUE QUI NE fONT POINT PARTIE DE L'UNIVERSITÉ. Loi relative à l'organisation de la marineDu i5 mai 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français : à tous présens et à venir , salut. L'assemblée nationale a décrété... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 444 pages
...» Premier acte du pouvoir constitutionnel en Franc'e. PROCLAMATION DU ROI A TOUS LES FRANÇAIS. u Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français , à tous les citoyens , salut. » J'ai accepté la constitution ; j'emploîrai tous mes cflbrts à... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...législatif. :.!•'.:i.< 3. La promulgation des lois sera ainsi conçue: ' >« N. (le nom du roi) , par la grâce de Dieu et par la loi » constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présens » et a venir , salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous » voulons et... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 474 pages
...le nombre d'années fixé par la loi. , . • Forme du Brevet. « LA NATION, LA LOI ET LE ROI. — Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des franêais , chef suprêmede l'armée. Ayant trouvé que, par les service* que N a rendus a l'Etat,... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 612 pages
...générale; il suffit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la forme que je propose : « Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français , conformément à la délibération et au vœu de l'assemblée nationale,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820 - 604 pages
...générale; il suffit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la forme que je propose : t Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français , conformément à la délibération et au vœu de 'l'assemblée nationale,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 466 pages
...Pilnitz, le 27 août 1791. Signés LloFoup. FRÉDEHIC-GUIIXAUME. PROCLAMATION. DU ROI. 28 SEPTEMBRE Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français; à tons les citoyens , salut. J'ai accepté la constitution; j'emploierai... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...proposé une formule qui , après avoir subi quelques amendemens, est demeurée conçue en ces termes: « Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, conformément à la délibération et au vœu de l'Assemblée nationale,... | |
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Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut. 
